La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET
  
• CHAPITRE II : UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES,
  
• CHAPITRE I : L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE
  
• CHAPITRE II : L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE
    
    • A. CONTEXTE DE L'ETUDE
      
      • 1. Contexte socio-politique
        
      • 2. Contexte économique
        
    • B. DELIMITATION DE L'ETUDE
      
      • 1. Délimitation matérielle
        
      • 2. Délimitation temporelle
        
      • 3. Délimitation spatiale
        
  • II. CADRE DE L'ETUDE
    
    • A. APPROCHE CONCEPTUELLE
      
      • 1. Définition de la notion de détention préventive
        
      • 2. Définition de la notion de Droits de l'Homme
        
    • B. INTERET DE L'ETUDE
      
      • 1. Intérêt social
        
      • 2. Intérêt scientifique
        
    • C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
      
      • 1. Problématique
        
      • 2. Hypothèses
        
  • III. CONDUITE DE L'ETUDE
    
    • A. REVUE DE LITTERATURE
      
    • B. METHODOLOGIE
      
      • 1. Méthodes
        
      • 2. Techniques d'enquête
        
    • C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
      
• CHAPITRE I :
  
• UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET
  POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
  
  • Section 1:Les limites de la protection des droits et libertés civils et politiques des
    
    • Paragraphe 1 : Les limites textuelles
      
      • A. L'état des lieux du cadre légal
        
      • B. Les insuffisances inhérentes au cadre légal
        
    • Paragraphe 2 : Les limites institutionnelles
      
      • A. Les dysfonctionnements liés au système judiciaire
        
      • B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires
        
  • Section 2 : Les violations récurrentes des droits et libertés civils et politiques des
    
  • détenus préventifs au Togo
    
    • Paragraphe 1 : La violation des garanties procédurales en matière de détention
      
    • préventive
      
      • A. Les entorses au principe du procès juste et équitable
        
      • B. Les entorses au principe de la présomption d'innocence
        
    • Paragraphe 2 : La violation des droits civils et politiques au cours de la détention
      
    • préventive
      
      • A. Le non-respect du droit d'assistance d'un conseil et de communication avec l'extérieur
        
      • B. Le non-respect de l'exercice des autres droits civils et politiques des détenus préventifs
        
• CHAPITRE II :
  
• UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES,
  SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
  
  • Section 1 : Les défaillances des établissements pénitentiaires et des mécanismes
    
  • de contrôle de prise en charge des détenus
    
    • Paragraphe 1 : L'état critique de l'environnement carcéral
      
      • A. La carence et l'inadéquation des établissements pénitentiaires
        
      • B. La surpopulation carcérale
        
    • Paragraphe 2 : Les défaillances des mécanismes de contrôle
      
      • A. Les mécanismes de contrôle de la légalité de détention et d'inspection des conditions de détention carcérale
        
      • B. L'insuffisance des allocations de prise en charge des détenus
        
  • Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et
    
  • culturels des détenus préventifs
    
    • Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits socio-économiques
      
    • et culturels des détenus préventifs
      
      • A. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits socio-économiques des détenus
        
      • B. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits culturels des détenus
        
    • Paragraphe 2 : Les répercussions socio-économiques de la détention préventive
      
      • A. Les répercussions socio-économiques de la détention préventive sur la famille
        
      • du détenu
        
      • B. Les répercutions socio-économiques de la détention préventive sur l'ensemble
        
      • de la société
        
• CHAPITRE I :
  
• L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS
  
  • Section 1 : L'effectivité des mécanismes de protection des droits de l'homme dans
    
  • la phase procédurale de la détention préventive
    
    • Paragraphe 1 : La concrétisation attendue des reformes législatives et
      
    • institutionnelles en matière de la détention provisoire
      
      • A. La nécessité d'accélérer la révision du code de procédure pénale togolais et des textes réglementaires
        
      • B. La nécessité d'accélérer la réforme de la justice pénale
        
    • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective des mesures alternatives à la détention
      
    • provisoire comme garantie des droits fondamentaux des détenus préventifs
      
      • A. L'efficacité des mesures alternatives à la détention préventive et du juge des libertés et de la détention
        
      • B. Le renforcement de l'efficacité des voies de recours
        
  • Section 2 : L'amélioration de la prise en charge des droits économiques, sociaux
    
  • et culturels
    
    • Paragraphe 1 : L'amélioration des modalités de traitement des détenus
      
    • préventifs en milieu carcéral
      
      • A. Sur le plan matériel
        
      • B. Sur le plan moral, intellectuel et religieux
        
    • Paragraphe 2 : L'effectivité des mécanismes de contrôle des établissements
      
    • pénitentiaires et de réparation de préjudice
      
      • A. La nécessite de renforcer l'efficacité des mécanismes de contrôle étatique des établissements pénitentiaires
        
      • B. La nécessité de renforcer les mécanismes de réparation et d'indemnisation
        
• CHAPITRE II :
  
• L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
  
  • Section 1 : L'intervention accrue des institutions internationales et des partenaires
    
  • en développement
    
    • Paragraphe 1 : L'influence des institutions internationales des droits
      
    • de l'homme
      
    • A. Les mécanismes et institutions onusiens de protection des droits de l'homme
      
      • B. Les institutions internationales non onusiennes des droits de l'homme
        
    • Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en développement et de coopération
      
      • A. Les institutions financières et de coopération
        
      • B. L'impact des organisations internationales
        
  • Section 2 : L'intervention accrue des organisations de la société civile et des
    Organisations de défense des droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : La contribution des organisations de la société civile et de
      
    • défense des droits de l'homme
      
      • A. La Coordination des Partenaires des Prisons du Togo
        
      • B. Les OSC et ODDH : des mécanismes efficaces de contrôle externe et indépendant des lieux de détention
        
    • Paragraphe 2 : Le développement de la coopération pour mieux garantir les
      
    • droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs
      
      • A. La coopération entre le ministère de la justice et d'autres ministères
        
      • B. La coopération entre les OSC, les institutions nationales et les institutions internationales des droits de l'homme
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES
  
• CHAPITRE I : L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN