CHAPITRE II :
L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Pour le Pr. Paul Gérard POUGOUE : « Il faut
bien le dire, il n'y a pas que les juges pour protéger les droits de
l'homme. Dans le domaine des droits de l'homme, il ne faut pas minimiser le
poids de l'opinion publique par exemple comme mécanisme non
juridictionnel de protection des droits de l'homme. A cause de l'opinion
publique internationale, quelqu'un ne peut pas faire certaines choses.
D'où la place des ONG, de la société civile qui peuvent
dénoncer les violations des droits de l'homme. Qu'est ce qui se passe
chez nous ? »136
Ainsi, la protection des droits de l'homme est devenue une
préoccupation planétaire qui ne laisse personne
indifférent. Chaque couche de la société doit apporter sa
pierre pour bâtir un Etat de droit, de paix, de cohésion sociale.
Cette mission incombe en premier lieu aux autorités togolaises.
Mais cela ne serait possible que grâce à
l'intervention accrue des institutions internationales (Section I), aux
Organisations de la société et de la défense des droits de
l'homme (Section II).
Section 1 : L'intervention accrue des institutions
internationales et des partenaires
en développement
L'influence des institutions internationales des droits de
l'homme (Paragraphe I) et des partenaires en développement (Paragraphe
II) sur l'édification de l'Etat de droit au Togo ont contraint les
autorités togolaises à entamer un vaste chantier de reformes du
cadre juridique et du cadre institutionnel en matière des droits de
l'homme depuis 2004.
Paragraphe 1 : L'influence des institutions
internationales des droits
de l'homme
136Paul Gérard POUGOUE, « La
problématique des droits de l'homme », p. 205 cité par
Martial JEUGUE DOUNGUE dans son Mémoire pour l'obtention du master 2 de
droit international et européen des droits fondamentaux de
l'université de Nantes, p. 117.
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L'obligation des Etats de protéger les droits et
libertés fondamentaux des détenus préventifs est devenue
un devoir de la communauté internationale. Cette obligation juridique et
contraignante s'impose à l'Etat Togolais. En ratifiant les
traités internationaux des droits de l'homme, « les
gouvernements s'engagent à prendre des mesures nationales et à
adopter des lois compatibles avec les obligations découlant des
traités. Lorsque les procédures légales nationales ne
permettent pas à remédier aux violations des droits de l'homme,
il existe des mécanismes et procédures de plaintes individuelles
ou de communications aux niveaux régional et international, qui
permettent de garantir le respect, la protection et l'instauration des normes
internationales des droits de l'homme au niveau local.
»137
A cet effet, la Communauté internationale dispose de
puissants mécanismes et institutions pouvant amener le Togo à
garantir l'effectivité de ces droits.
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