B. La détérioration des conditions de
détention et les atteintes aux droits culturels des détenus
Il convient d'analyser ici les atteintes au droit
à l'éducation ou à la formation professionnelle et
à la culture.
1. Les atteintes au droit à l'éducation ou
à la formation professionnelle
L'incarcération ne devrait pas fournir l'occasion de
briser la volonté ou le moral d'un détenu. La possibilité
d'étudier ou de se former pendant la détention contribue à
favoriser le sentiment de dignité et d'humanité des
détenus.
En pratique, tous les établissements
pénitentiaires ne sont pas organisés de manière à
assurer le minimum d'éducation ou de formation aux détenus. A la
prison civile de Lomé et de Kara, les détenus
bénéficient d'une petite formation technique. Les femmes peuvent
apprendre la couture et les hommes ont la possibilité de suivre une
formation artisanale notamment la fabrication de paniers, sacs en raphia,
savons liquides, bracelets. Ils ne suivent pas des cours de français
où ils peuvent apprendre à lire et écrire.
S'agissant de la culture en général, les
détenus n'ont pas la possibilité de se cultiver dans la mesure
où les maisons d'arrêt ne mettent pas à leur disposition
des livres ou des journaux quotidiens, de périodiques ou de publications
pénitentiaires spéciales. Néanmoins ils se contentent des
postes téléviseurs mis à leur disposition et de leurs
propres radios.
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2. Les atteintes au droit culturel et
religieux
Toute personne a la liberté de pensée, de
conscience et de religion ; ce droit implique aussi pour le détenu
provisoire, d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix
ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction
individuellement ou en commun par le culte et l'accomplissement des rites, les
pratiques et l'enseignement. La possibilité de participer à des
rites religieux constitue un droit fondamental de l'homme. Dans la pratique
carcérale, ce droit connaît une effectivité relative.
A l'analyse de tout ce qui précède, nous sommes
d'accord avec l'équipe de l'ONG Atlas of Torture que la grande
surpopulation carcérale a de lourdes répercussions sur les
conditions de détention carcérale et que cela conduit à
une situation dans les prisons qui est souvent qualifiée
d'inhumaine102.
Cette situation déplorable des conditions de
détention carcérale est une violation des dispositions de
l'article 16 de la Constitution togolaise. Pour le constituant togolais «
tout prévenu ou détenu doit bénéficier d'un
traitement qui préserve sa dignité, sa santé physique et
mentale et qui aide à sa réinsertion sociale. »
La pratique de la détention préventive ne porte
pas seulement atteintes aux droits et libertés civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs
mais elle a également des répercussions socio-économiques
sur l'ensemble de la société.
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