Paragraphe 2 : Les répercussions
socio-économiques de la détention préventive
La détention préventive excessive a des
conséquences socio-économiques sur la famille du détenu
préventif (A) et sur la société togolaise (B).
A. Les répercussions socio-économiques de
la détention préventive sur la famille
du détenu
La détention préventive bien qu'étant une
mesure de sûreté et de sécurité a des
répercussions sur le prévenu et sa famille. Elle atteint
socialement ces derniers et les dépouille économiquement. Par
exemple, la détention d'un chef de ménage occasionne une perte
de
102Atlas of Torture, Contrôle et
Prévention de la Torture dans le Monde, rapport d'évaluation de
la République Togolaise 2012 : Analyse des problèmes et des
besoins dans le domaine de la prévention de torture, p.14.
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revenus pour le reste de sa famille. Ainsi, la situation du
détenu va ainsi affecter la vie économique du ménage.
En effet, les défaillances de la prise en charge des
droits sociaux et économiques des détenus préventifs
contraignent la famille du détenu préventif à venir au
secours de leur membre détenu. La famille est prête à
céder tous ses biens matériels afin d'obtenir la
libération ou la mise en liberté provisoire du détenu
préventif. Ainsi, les familles de détenus supportent une charge
économique extrêmement lourde en lieu et place de l'Etat. Cette
situation rend le détenu ainsi que sa famille plus vulnérable.
Une fois sortie de la prison et mal accueilli dans sa famille voire dans sa
société, l'ex-prévenu n'a plus de joie que de se relancer
dans la délinquance. Il devient un cas social et constitue un danger
public.
B. Les répercutions socio-économiques de
la détention préventive sur l'ensemble
de la société
La précarité de la protection des droits de
l'homme au cours de la détention préventive et les effets font
peser un risque sur l'ensemble de la société togolaise. Il faut
relever que la population carcérale togolaise n'est pas seulement
constituée de grands criminels mais elle regorge aussi de braves
personnes très qualifiées issus des grandes écoles de
formation, des universités et centres de formation. Ces personnes
peuvent contribuées au développement de la société
togolaise.
Selon une étude réalisée en Guinée
par AVOCATS SANS FRONTIERES GUINEE ET SABOU GUINEE, il ressort que : «
la pratique excessive et arbitraire de la détention provisoire est
une forme oubliée de violation des droits humains qui affecte chaque
année des millions de personne, cause et aggrave la pauvreté,
freine le développement économique, propage des maladies et mine
l'état de droit. Les personnes en détention provisoire courent le
risque de perdre leur emploi et leurs habitations ; contractent et propagent
des maladies. Elles sont obligées de payer des pots de vin pour obtenir
une libération ou de meilleures conditions de détention,
subissent des préjudices physiques et psychologiques qui persisteront
longtemps après la fin de leur
détention103.»
Selon cette même étude, il ressort que la
détention provisoire occasionne des dépenses exorbitantes aux
Etats. A titre d'exemple le coût de l'emprisonnement à
l'échelle mondiale est
103PNUD, OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE, AVOCATS
SANS FRONTIERES GUINEE ET SABOU GUINEE, Rapport de la Campagne mondiale sur
les mesures judiciaires avant-procès : « L'impact
socio-économique de la détention provisoire », Guinée
Conakry, 2013, op. cit. p.7.
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difficile à calculer. Mais la meilleure estimation en
1997104, le situe autour de 62,5 milliards de
dollars par an. Dans le même sens, l'ONUDC estime que l'impact
socio-économique de la détention est très énorme
car selon cette institution : « Les coûts directs comprennent la
construction et l'administration des prisons ainsi que l'hébergement,
l'alimentation et la prise en charge des détenus. Il y a aussi des
coûts indirects ou annexes importants, car l'emprisonnement peut affecter
l'ensemble de la collectivité de diverses manières. Par exemple,
les prisons sont des foyers de maladies telles que la tuberculose et le SIDA,
en particulier lorsqu'elles sont surpeuplées, et lorsque les
détenus sont libérés, ceux-ci risquent de contribuer
à leur
propagation105.»
L'étude de la protection des droits de l'homme à
l'épreuve de la détention préventive au Togo, a permis d'
évaluer le degré de protection et de prise en charge des droits
fondamentaux des détenus préventifs en comparaison avec les
normes internationales en la matière. En effet, le travail a
consisté à examiner les différentes catégories des
droits fondamentaux et garanties procédurales impliqués dans la
détention préventive. Il ressort de cette évaluation que
le système togolais de protection des droits de l'homme au cours de la
détention préventive comporte des lacunes d'ordre textuel et des
pratiques illégales. C'est ce qui explique la précarité de
la protection des droits civils et politiques des détenus et la
défaillance de la prise en charge des droits socio-économiques
des détenus. Il ressort également de cette évaluation que
la détention préventive telle que pratiquée au Togo a des
impacts socio-économiques sur le détenus, sa famille et sur la
société togolaise. Il faut toutefois signaler que les
résultats de cette recherche ont été confortés par
des rapports d'études ci-dessus cités. Lesdits rapports
révèlent que malgré les efforts que le Togo a consentis
dans le domaine de la modernisation de la justice, les résultats sont
toujours mitigés106. A la lecture de ce
passage, la conclusion à tirer est que le système togolais de
protection des droits de l'homme dans le contexte de la détention
préventive est encore perfectible. D'où la question de savoir :
quelles sont les mesures adéquates à envisager pour une meilleure
protection de ces droits ?
104G. Farrell et K. Clark, What does the world
spend on criminal justice? (HEUNI Paper No. 20) The European Institute for
Crime Prevention and Control, affilié à l'Organisation des
Nations Unies (Helsinki, 2004). Cité dans Manuel des principes
fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à
l'emprisonnement de l'Office contre la drogue et le crime des Nations Unies ;
p.10.
105Ibid., p.79.
106 Ibid., p.83
UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE
L'HOMME
AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
DEUXIEME PARTIE :
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La détention provisoire est une mesure
inévitable, selon les cas, dans l'intérêt de la recherche
de la vérité. Si elle consiste à priver de liberté
la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction, cependant,
elle n'entraîne pas tout de même à l'aliénation
totale de ses droits. De ce point de vue, le détenu mérite un
traitement adéquat dans un cadre qui n'avilisse pas son
intégrité physique, morale, sa dignité humaine et sa
santé. Cela demeure cependant un idéal à atteindre.
L'inquiétude persiste sur le respect des droits civils, politiques,
socio-économiques et culturels des détenus et la volonté
d'améliorer un système pénitentiaire adapté
à l'évolution du droit et des valeurs humaines.
Aujourd'hui, plus que jamais l'amélioration de la
protection des droits du détenu préventif s'avère
importante dans la mesure où le Togo doit tendre vers un Etat de droit
dans lequel le souhait est de respecter les droits de tous les individus
jouissant ou non de leur liberté d'aller et venir. Afin de maintenir
l'intégrité et la dignité des détenus
préventifs, ces derniers doivent également continuer à
jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels tels que le
droit à l'alimentation, au logement, à l'habillement, à la
santé, au travail et à l'éducation.
L'amélioration souhaitée, de la
protection des droits des détenus passe nécessairement par une
mobilisation urgente de l'Etat togolais (Chapitre I) et une intervention accrue
des Organisations non gouvernementales en faveur de la protection des droits
des détenus préventifs (Chapitre II).
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