La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.

B. INTERET DE L'ETUDE

Le thème de cette étude revêt à la fois un intérêt social (1) et un intérêt scientifique(2).

1. Intérêt social

Du point de vue social, cette étude contribuera modestement à promouvoir et à protéger efficacement les droits fondamentaux des détenus préventifs longtemps décriés par des Organisations de la société civile et des Organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International Section Togo²⁹. Elle permettra de concilier efficacement le recours à la détention préventive et le respect du principe de la présomption d'innocence.

Le souci majeur est avant tout, d'essayer à travers cette étude, d'attirer l'attention des autorités publiques, de la société civile, les acteurs de la justice et de l'administration pénitentiaire sur les irrégularités ou atteintes de garanties procédurales dans la phase de détention provisoire, les conditions de détention dégradables des personnes privées de liberté et leurs impacts. Elle s'assigne pour objectif également d'encourager les décideurs politiques et les ONG à s'intéresser davantage aux personnes privées de liberté en mettant les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des institutions de détention préventive. Cette étude

²⁸ Source : site des Nations Unies : « Documents de base concernant les droits de l'homme » http://www.ohchr.org/english/bodies/treaty/index.htm (consulté le 17 mai 2016).

²⁹Amnesty International Section Togo, Rapport relatif au respect des droits humains au Togo, publié le 05 mai 2016. https://www.amnesty.org/.../2016/05/togo (consulté le 29 mai 2016).

18

vise également à interpeller les pouvoirs législatif et exécutif à réformer les principaux textes régissant les institutions judiciaires et pénitentiaires en se conformant aux standards internationaux.

Enfin, cette recherche vise à sensibiliser la société togolaise sur les différents mécanismes internationaux, régionaux et nationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des détenus préventifs.

2. Intérêt scientifique

Dans le cadre de cette étude, il convient de s'interroger sur l'importance que revêt une telle réflexion sur un thème relatif à la problématique de la protection des droits de l'homme au cours de la détention provisoire. Ce thème est d'actualité car, il a fait l'objet de maintes réflexions et de plusieurs codifications tant internationales, régionales que nationales sus - citées.

Cette étude présente un intérêt scientifique car la production de la recherche scientifique sur la détention provisoire et la problématique de la protection des droits de l'homme au Togo est limitée. A part quelques rapports de séminaires et études relatifs aux conditions de détention actuelles, aucune recherche scientifique approfondie traitant spécifiquement de la problématique de la protection des droits de l'homme dans le contexte de la détention préventive n'a encore été entreprise au Togo à notre connaissance.

La présente étude constitue donc une base de données à même de fournir des informations récentes et crédibles aux différents travaux de modernisation de l'administration judiciaire et pénitentiaire en cours au Togo notamment : l'élaboration d'une politique sur les conditions de détention préventive, d'une nouvelle loi portant organisation judiciaire et d'une nouvelle loi régissant l'organisation et le fonctionnement des prisons civiles au Togo.

Ce travail de recherche apporte également un nouvel éclairage sur la question des garanties procédurales en matière de protection des détenus.