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FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE
NANTES
& AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016
LA DETENTION PREVENTIVE ET LA PROTECTION
DES
DROITS DE L'HOMME AU TOGO
MEMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPEEN
DES DROITS FONDAMENTAUX
Présenté par :
Lar KOMBATE
Tuteur :
Dr. Martial JEUGUE DOUNGUE
Enseignant - Chercheur, Expert en Droits de l'Homme et Droit
Humanitaire
Mai 2016
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DEDICACE
Je dédie le présent mémoire :
V' A tous, femmes, hommes et enfants détenus dont les
droits sont violés ;
V' A tous ceux qui ont perdu leur vie ou emploi au cours de la
détention préventive ;
V' A tous ceux qui mènent une lutte acharnée
pour la jouissance effective des droits et libertés fondamentaux des
détenus préventifs dans le monde.
REMERCIEMENTS
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Je voudrais ici exprimer ma sincère gratitude à
mon tuteur de mémoire, le Docteur Martial JEUGUE DOUNGUE, pour m'avoir
assuré un enrichissant et indéfectible encadrement.
Toute ma reconnaissance au collège des enseignants et
à l'administration de l'Université de Nantes, pour leur
disponibilité et leurs recommandations, ainsi qu'à l'Agence
Universitaire de la Francophonie pour l'opportunité qu'elle m'a offerte
de poursuivre des études juridiques à distance.
Merci aussi à tout le corps judiciaire et
pénitentiaire du Togo, aux détenus, pour le temps consacré
aux entretiens et pour leurs précieuses suggestions.
Toute ma sympathie aux autres lauréats de la promotion
Master 2 Droit International et Européen des Droits Fondamentaux de
l'Université de Nantes, année 2015 - 2016.
A mes enfants KOMBATE Youmandaan et KOMBATE Damnan et à
mon épouse AKARA Massalo, pour l'amour et le réconfort.
A mes amis, aux familles KOMBATE, KAMBOURE et à tout le
personnel du Tribunal de Première Instance d'Atakpamé pour leurs
encouragements.
A tous ceux qui ont contribué, de près ou de
loin à la réalisation de ce travail, je dis
merci.
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
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AL. : Alinéa
ART. : Article
CEDEAO : Communauté Economique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEDH : Convention Européenne des
Droits de l'Homme
CPP: Code de Procédure
Pénale
CNDH : Commission Nationale des Droits de
l'Homme
ED. : Edition
EPU : Examen Périodique Universel
DUDH : Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
HCDH : Haut-Commissariat des Nations Unies
aux Droits de l'Homme
IDH : Indicateur de Développement
Humain
INDH : Institutions Nationales des Droits de
l'Homme
J.O.R.T : Journal Officiel de la
République Togolaise
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
NCP : Nouveau Code Pénal
NCPP : Nouveau Code de Procédure
Pénale
ODDH : Organisations de Défense des
Droits de l'Homme
OIF : Organisation Internationale de la
Francophonie
ONG: Organisations Non Gouvernementales
ONU : Organisation des Nations Unies
OSC : Organisation de la
Société Civile
PARA. : Paragraphe
PAUSEP: Projet d'Appui d'Urgence au Secteur
Pénitentiaire
PIDCP: Pacte International relatifs aux
Droits Civils et Politiques
PIDESC: Pacte international relatif aux
Droits Economiques, Sociaux et Culturels
PNMJ: Programme National de Modernisation de
la Justice
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PUF : Presses Universitaires de France
SCAPE : Stratégie de Croissance
Accélérée et de Promotion de l'Emploi
UE : Union Européenne
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour
l'Enfance
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Education, la Science et la Culture
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