RESUME
Le Togo est partie à nombreux instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme dans l'administration de la
justice pénale. Des mécanismes et institutions internationaux et
nationaux ont été mis en place ou renforcés afin d'assurer
l'application de ces instruments. Des réformes judiciaires et
pénitentiaires ont également été entreprises.
Malgré les progrès réalisés, le cadre légal
national demeure lacunaire et peu appliqué. Les juridictions et prisons
civiles sont toujours confrontées à des dysfonctionnements
empêchant une prise en charge effective des détenus. Les
mécanismes nationaux présentent des défaillances qui ne
permettent pas de lutter contre les violations récurrentes des droits et
libertés des détenus préventifs. Pour garantir
l'effectivité de ces droits et libertés, il est urgent que l'Etat
se mobilise davantage. De même, l'intervention accrue des organisations
internationales et des organisations de la société civile
togolaise s'avèrent indispensable.
Mots clés : Détention
préventive, Droits de l'homme, Protection, Principe de la
présomption d'innocence, Togo.
ABSTRACT
Togo is party to many international standards on human rights
relating to the administration of criminal justice. National and international
mechanisms and institutions have been set up or reinforced to ensure the
implementation of these instruments. Likewise judicial and penitentiary reforms
have been undertaken. In spite of some advancement made therein, the national
legal framework is still faulty and poorly applied. Courts and civil prisons
continue to face malfunctions which hinder an effective management of
prisoners. National mechanisms embody deficiencies that do not help fight
against recurrent violations of pretrial detainees' rights and freedoms. To
ensure the effectiveness of these rights and freedoms, there is an urgent need
for the government to be mobilized. Similarly, the increased involvement of
international organizations and organizations of Togolese civil society is
essential.
Keywords: Pre-trail detention, Human rights, Principle
of the presumption of innocence, Togo.
SOMMAIRE
6
INTRODUCTION GENERALE 07
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE
L'HOMME AU COEUR DE
LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO 27
CHAPITRE I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET
LIBERTES CIVILS ET
POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
29
Section 1: Les limites de la protection des droits et
libertés civils et politiques des détenus préventifs 29
Section 2 : Les violations récurrentes des droits et
libertés civils et politiques des détenus préventifs au
Togo
35
CHAPITRE II : UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES
DROITS ECONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
43
Section 1 : Les défaillances des établissements
pénitentiaires et des mécanismes de contrôle de prise en
charge
des détenus 44
Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits
économiques, sociaux et culturels des détenus
préventifs
50
DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES
DROITS DE L'HOMME AU
COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO 58
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