B. La nécessité d'accélérer
la réforme de la justice pénale
L'amélioration du système de fonctionnement de
la justice pénale passe par la réorganisation des services
judiciaires et de la dotation de ces services des moyens humains et
matériels afin de rendre plus accessible la justice et lutter contre la
lenteur judiciaire. Cela nécessite la mobilisation de beaucoup de fonds
de la part de l'Etat. Il faut rappeler que l'Etat a fait de la modernisation de
la justice l'une de ses priorités. C'est dans cette perspective que le
Togo a inscrit l'accès au droit et à la justice pour tous dans
l'axe quatre de la Stratégie de Croissance
Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE).
Pour l'Etat Togolais, il s'agit notamment : «
d'améliorer l'efficacité du système judiciaire
à travers le renforcement des capacités d'administration et de
contrôle des juridictions et de renforcer l'accès au droit et
à la justice ainsi que la justice de proximité à travers
une amélioration de la couverture du territoire des services judiciaires
etlerenforcementdudispositifd'accèsàl'aidejuridictionnelleauxpluspauvres111.»
Cependant à un an de la fin de la SCAPE, la justice
togolaise peine toujours à se relever ; les résultats sont
toujours insuffisants.
Pour notre part, la modernisation de la justice pénale
doit couvrir tous les aspects de la justice pénale c'est-à- dire
des infrastructures, équipements, ressources humaines et
11°Conseil des droits de l'homme, Rapport
de suivi de la mise en oeuvre des recommandations EPU 1er cycle au Togo,
11 février 2015, p.4.
111Ibid., p.75.
64
financières, les campagnes de vulgarisation ou de
sensibilisation, la motivation des acteurs intervenants dans la chaine
pénale, le rapprochement de la justice des justiciables, le renforcement
des capacités des magistrats, régisseurs et l'ensemble du
personnel qui intervient dans ce domaine en somme.
En définitive, l'accélération de la
réforme de la justice pénale constitue un moyen efficace pour
réduire la surpopulation carcérale au Togo. Cette méthode
a d'ailleurs été privilégiée lors de la
déclaration de Ouagadougou, sur les réformes pénales et
pénitentiaires en Afrique. En effet les chefs d'Etats et de
gouvernements avaient convenu lors de ce sommet de prendre des mesures
appropriées et urgentes afin de réduire la population
carcérale. Ils avaient estimé que : « les
différents organes de la justice pénale devraient collaborer plus
étroitement afin de moins recourir à l'emprisonnement. La
population carcérale ne peut être réduite que par une
stratégie concertée112.»
Aussi, la protection des droits fondamentaux des
détenus rend-elle nécessaire le contrôle judiciaire de la
détention provisoire.
| 
