Paragraphe 2 : Le développement de la
coopération pour mieux garantir les
droits économiques, sociaux et culturels des
détenus préventifs
Le renforcement de la coopération est un moyen efficace
pour combattre les maux dont souffre la garantie des droits fondamentaux des
détenus.
Il convient dans cette partie de démontrer les
bénéfices de la coopération entre le ministère de
la justice et d'autres ministères togolais (A), les OSC et les
institutions internationales (B).
153 Ibid., p. 96.
154Le Haut-Commissaire actuel, Mme Navanethem
Pillay, a pris ses fonctions en septembre 2008. Mme Pillay a été
précédée à ce poste par Mme Louise Arbour
(2004-2008), M. Sergio Vieira de Mello (2002-2003), Mme Mary Robinson
(1997-2002) et M. José Ayala Lasso (1994-1997). Mr. Bertrand G.
Ramcharan a été Haut - Commissaire en exercice de 2003 à
2004.
155Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits
de l'Homme, Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits
de l'homme: un Manuel pour la société civile, Palais des
Nations CH-1211 Genève 10, Suisse, p.iii.
87
A. La coopération entre le ministère de
la justice et d'autres ministères
La garantie des droits civils, politiques,
socio-économiques et culturels des détenus relèvent des
attributions du Ministère de la Justice. Dans la pratique, la prise en
charge de tous ces droits n'est pas aisée en raison de la
complexité de certaines catégories de droit, tel que le droit
à la santé. Les autorités togolaises devrait initier une
coopération entre le ministère de la justice et le
ministère de la santé, du bien-être, de l'action sociale et
de la formation professionnelle, afin de garantir respectivement le droit
à la santé, le droit d'assistance sociale et à la
réinsertion des détenus.
En France, la prise en charge des détenus est
réglée par la loi du 18 janvier
1994156.Trois mesures complémentaires ont
été prises afin d'atteindre cet objectif : « le
transfert de compétence au service public hospitalier, l'affiliation de
tous les détenus aux assurances maladie et maternité du
régime général de la sécurité sociale et une
augmentation significative des moyens qui conduit, au plan national, à
un doublement des effectifs médicaux et infirmiers. »
Le Togo devrait emboiter le pas de la France en adoptant le
modèle français au contexte local. Pour la réalisation de
ces objectifs, le ministère de la justice devrait signer un partenariat
avec l'Institut National d'Assurance Maladie du Togo afin d'étendre la
couverture sanitaire dans tous les établissements pénitentiaires.
Cette couverture devrait être automatique une fois entrée en
prison. Il devrait également signé un partenariat avec le
ministère de la santé afin que ce dernier affecte des agents de
santé dans toutes les prisons civiles.
La politique de la réinsertion sociale des
détenus devraient être confiée aux ministères de
l'action sociale et celui de la formation de l'alphabétisation et de la
formation professionnelle. Ces ministères auront pour missions de former
des détenus, de préparer le terrain par leur réinsertion
sociale.
Mais pour que ces partenariats soient efficaces, des
tâches doivent être bien définies et une structure de
coordination et de suivi doit être mise en place.
156La loi du 18 janvier 1994 a confié au
service public hospitalier la prise en charge des personnes détenues,
qui étaient assurée auparavant par l'administration
pénitentiaire.
88
| 
