2. Techniques d'enquête
Trois techniques de recherche ont été
adoptées ou utilisées au cours de cette étude : la
technique documentaire, l'observation et l'entretien.
Avec la lecture des documents et rapports, nous avons une vue
d'ensemble du système de protection de droits de l'homme dans
l'administration de la justice. Elle consiste à passer en revue les
principes généraux, les textes légaux en vigueur et les
documents de politique pertinents afin d'analyser le fondement juridique de la
détention préventive au Togo, pour avoir un cadre
théorique de référence lorsqu'il s'agissait de faire les
analyses de données.
47 Henri BATTIFOL, Aspects philosophiques du Droit
international privé, Paris, Dalloz, 2002, p.6.
48 Auteur de la tendance structuro-fonctionnaliste de
l'analyse systémique.
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Des interviews, à la fois structurées et non
structurées, ont été administrées à travers
des entretiens individuels et focus groups, des données
qualitative sont été collectées sur le constat des
écarts existant entre le prescrit de telle ou telle disposition et la
pratique ; les causes et les conséquences des écarts et des
manquements constatés par l'enquêté ; l'efficacité
et/ou l'inefficacité des mesures déjà prises par le
Gouvernement ; et les propositions de solutions pour faire face aux
défis relevés.
Les personnes interviewées ont été
identifiées en fonction de certains critères bien précis
comme la connaissance et leur implication dans la procédure
pénale, l'exposition quotidienne aux problèmes de
détention préventive, leurs conséquences, la
maîtrise des différentes mesures prises ainsi que de la Politique
sectorielle du Ministère de la Justice. Les interviews ont
été accordées par certains acteurs concernés par la
question de la détention préventive et de la surpopulation
carcérale à savoir : les magistrats du siège et du
Parquet, les Chefs secrétariats de parquet et les greffiers en chef des
Tribunaux, des Cours d'Appel et de la Cour suprême du Togo.
Dans le milieu carcéral, des entretiens ont
été organisés avec le directeur de l'Administration
pénitentiaire, les régisseurs des prisons civiles, les greffiers,
les surveillants de prisons et les responsables des différents services
des prisons y compris le service juridique, le service social, le service de
l'approvisionnement et l'infirmerie. Des focus groups ont
été aussi tenus à l'intérieur des prisons. Enfin,
des entretiens avec les détenus préventifs ont également
été conduits.
L'ensemble de ces méthodes et techniques a permis de
mesurer le degré de protection des droits fondamentaux des
détenus préventifs dans l'administration de la justice au
Togo.
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