B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de
travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires
Les cours et tribunaux, dans leur ensemble, rencontrent
d'importantes difficultés matérielles et financières pour
assurer une justice rapide, efficace et accessible à tous les citoyens.
Sur le plan matériel, on relève l'insuffisance et l'inadaptation
d'infrastructures dans la plupart des juridictions du système
judiciaire. La plupart des bâtiments existants ont été
baillés et le reste, appartenant à l'Etat togolais est
vétuste et dans un état de délabrement total, exposant les
acteurs judiciaires et pénitentiaires aux intempéries et aux
maladies. Les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire togolais sont certes
structurels, mais aussi le fait des acteurs qui l'animent, à savoir le
personnel judiciaire et pénitentiaire.
Les conditions de travail dans certains tribunaux et
établissements pénitentiaires tels que le Tribunal et la prison
civile de Tsévié sont précaires en raison de la
défectuosité du cadre de travail61.
Ces administrations judiciaires et pénitentiaires sont
confrontées au manque de personnel, aux problèmes de logistiques
entre autres.
Ainsi, les administrations judiciaires et
pénitentiaires emploient du personnel bénévole dans
l'exécution des tâches subalternes. Les conditions de vie de ces
bénévoles sont très précaires.
Les causes de la précarité des conditions de
travail sont liées aux réalités socio-économiques
et politiques du pays.
A cela s'ajoute la corruption qui gangrène l'appareil
judiciaire. Les citoyens togolais n'ont plus confiance en la justice togolaise
en raison de son manque de
crédibilité62.
Par ailleurs, les acteurs judiciaires et pénitentiaires
se plaignent de l'insuffisance de fonds de fonctionnement. Selon Monsieur le
Directeur de l'administration pénitentiaire, la ligne budgétaire
pour l'achat de produits pharmaceutiques pour toutes les prisons civiles a
été revue à la baisse. Elle est passée de trente
millions (30.000.000) de francs CFA en 2013 à neuf millions cent quatre
sept mille cinq cent (9.187.500) francs CFA en 2016. Cette baisse a
impacté négativement dans l'approvisionnement des produits
pharmaceutiques. Il n'existe pas
61CNDH, Rapport d'activités exercice 2014,
p.36.
62République Togolaise, Rapport national
relatif à l'examen périodique universelle,
présenté conformément au paragraphe 15A de l'annexe
à la résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU,
2011, p.7.
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une ligne budgétaire destinée pour
l'hospitalisation des détenus malades ou les entretiens des
installations électriques et hydrauliques dans les prisons
civiles63.
Pour lui, l'insuffisance de ressources humaines,
financières et matérielles pour les administrations
pénitentiaires a un impact considérable sur le non-respect de
certains droits des détenus. Elle porte également atteintes aux
garanties procédurales en matière de détention
préventive.
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