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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.


par Lar KOMBATE
Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

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B. L'insuffisance des allocations de prise en charge des détenus

Malgré la mise en oeuvre du Programme National de la Modernisation de la Justice et du Plan d'appui d'urgence au secteur pénitentiaire, les résultats de la prise en charge des droits socio-économiques des détenus sont toujours mitigés. En effet, le budget de fonctionnement alloué à l'administration pénitentiaire est très dérisoire et ne permet pas d'améliorer les conditions de détention des détenus93.

Ainsi, le manque de moyens financiers et le manque de volonté politique sont à l'origine des risques de violation de la plupart des droits humains, surtout les droits à l'alimentation, l'eau, les vêtements, les soins de santé et un minimum d'espace pour une existence digne et humaine. L'environnement carcéral togolais constitue donc un terrain fertile pour les violations des droits humains, de l'intégrité et de la dignité personnelle.

Pour Me Maître Véronique LAMONTAGNE : « La réforme du système pénitentiaire est souvent l'enfant pauvre de réforme de la justice. On observe une réticence fréquente des gouvernements et partenaires financiers à agir dans ce secteur et ce malgré, les grands

92Gouvernement des Etats-Unis, 40e Rapport sur la situation des droits humains au Togo, avril 2016.

93Les lignes budgétaires pour l'alimentation des détenus des 12 prisons civiles du Togo pour les quatre dernières années sont de : 380.000.000 (année 2013) ; 400.000.000 (année 2014) ; 300.000.000 (année 2015) et 300.000.000 (année 2016). Source : Direction de l'administration pénitentiaire du Togo.

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défis94. » Selon l'ONUDC, il existe cinq failles dans le système pénitentiaire en Afrique de l'Ouest : « surpeuplement; absence de prisons et centres de détention conformes à l'ensemble des règles minimales des Nations Unies pour le traitement des détenus et d'autres normes internationales pertinentes; manque de systèmes de gestion des données; manque de personnel pénitentiaire formé aux normes et règles pertinentes; manque de programmes de réadaptation des détenus, de formation professionnelle et de possibilités de s'instruire en prison.95 »

En effet le constat fait par l'ONUDC n'épargne pas le Togo. Très peu de succès ont été enregistrés dans l'amélioration des conditions de détention préventive. La surpopulation imposante dans les établissements pénitentiaires affecte l'accessibilité de ressources matérielles et humaines. Elle a toujours entraîné des effets néfastes pour la société et sur la vie des détenus.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault