Droits du patient soigné sous contrainte

• Présentation du stage
  
  • Section I. L'ajustement de l'information du patient en psychiatrie
    
  • Section II. L'absence de consentement du patient en psychiatrie
    
• PARTIE II. La protection du patient hospitalisé sous contrainte
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I
  
• L'aménagement des droits du patient soigné sous
  
• contrainte
  
  • Section I. L'ajustement de l'information du patient en psychiatrie
    
    • A -- Le droit fondamental a l'information
      
      • 1) Le principe de l'obligation d'information
        
      • 2) Une information specifique donnee au patient hospitalise sous contrainte
        
    • B -- L'adaptation des inforrnations de santé
      
      • 1) La nécessité thérapeutique d'adapter ,'inforrnation
        
      • 2) L'acces encadré du patient en psychiatrie a son dossier medical
        
  • Section II' L'absence de consentement du patient en psychiatrie
    
    • A -- Le consentement limité du patient hospitalisé en psychiatrie
      
      • 1) L'absence de recueil du consentement en vue des soins : les hospitalisations sous contrainte
        
      • 2) L'absence de recherche du consentement au cours des soins : une particularite des soins psychiatriques
        
    • B -- Le consentement limits de la personne suivie en psychiatrie ambulatoire
      
      • 1) De l)hospitalisation sans consentement aux soins sans consentement
        
      • 2) Une nouvelle modalité de soins psychiatriques critiquable
        
• PARTIE II
  
• La protection du patient hospitalisé sous contrainte
  
  • Section I. La protection des droits de la personne hospitalisee sous contrainte, propre au fonctionnement hospitalier
    
    • A -- La protection juridique des patients en psychiatrie
      
      • 1) Les garanties apportees aux droits des patients hospitalises en psychiatrie
        
      • 2) L'existence de procedures hospitalieres adaptees au mode d'hospitalisation
        
    • B -- Les instances hospitalieres de protection des patients en psychiatrie
      
      • 1) Le Mandataire Judiciaire a la Protection des Majeurs
        
      • 2) La Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques
        
  • Section II' La protection de l'integrite de la personne, propre aux hospitalisations psychiatriques
    
    • A -- La protection de l'integrite du patient souffrant de troubles mentaux
      
      • 1) La protection de la personne contre elle-méme
        
      • 2) La protection du patient face aux éventuelles derives hospitalieres
        
    • B -- La volonté de se prémunir contre les comportements maltraitants
      
      • 1) Les procedures de lutte contre la maltraitance institutionnelle
        
      • 2) L'essor de la notion de bientraitance
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Bibliographie
  
• Recommandations, rapports et avis
  
• Liste des annexes
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
• ANNEXE 3
  
• ANNEXE 4