Droits du patient soigné sous contrainte

B -- L'adaptation des inforrnations de santé

L'obligation d'information existe dans de nombreux domaines, tels que les relations contractuelles de vente, le secteur bancaire, et les rapports entre un avocat et son client. Elle est également présente dans la relation médicale entre un praticien et son patient. Même si elle s'est renforcée de manière générale, la particularité de l'obligation d'information médicale réside dans son adaptabilité. Le médecin pourra, s'il le juge nécessaire pour la bonne prise en charge de son patient, adapter les informations qu'il lui donne (1). C'est d'autant plus fréquent dans le domaine de la psychiatrie en raison de l'incapacité de discernement des patients. On retrouve également cette restriction de l'information à la suite des soins, lorsque le patient demande communication de son dossier médical (~).

1) La nécessité thérapeutique d'adapter ,'inforrnation

'Dire la vérité, ici comme ailleurs, ce n'est pas transmettre sau vagement une information exacte ou probable dont on serait quitte une fois pour toutes, dire la vérité, c'est aussi évaluer les effets que son dire produit dans une situation donnée pour les sujets nécessairement singuliers. Faute de quoi le praticien se destituerait de sa fonction thérapeutique et de la dimension éthique de son acte »⁵.

L'article L.1111-2 du Code de la santé publique, relatif à l'obligation d'information médicale, ne prévoit pas le cas particulier du patient hospitalisé sans son consentement. On y trouve néanmoins une disposition concernant les majeurs sous tutelle qui précise que ces personnes ont le droit de recevoir elles-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant. Mais il est impossible d'assimiler le majeur juridiquement protégé et le patient soigné sous contrainte, car bien que ce dernier soit incapable de discernement, il est fréquent qu'il ne soit pas placé sous une mesure de protection juridique.

⁵ Roland Gori, Marie-José Delvolgo

La question est alors celle de savoir si le patient psychiatrique peut réellement recevoir toute l'information qui concerne son état de santé.

Lors du colloque de lancement sur le thème « 2011, année des patients et de leurs droits », qui a eu lieu le 4 mars 2011, a été diffusée une vidéo dans laquelle Bernard Kouchner disait que toute vérité n'est pas bonne à entendre, qu' « on ne peut pas dire à un fou qu'il est fou ».

C'est une manière abrupte d'affirmer que le patient soigné en psychiatrie n'est parfois pas apte à recevoir l'information, simplement parce qu'elle ne lui serait pas supportable.

Selon la jurisprudence, l'information médicale doit être « appropriée »⁶. Il convient parfois de limiter son étendue lorsque le patient n'est pas en mesure de supporter l'information donnée et que celle-ci empêcherait la bonne efficacité des soins. Cette limitation thérapeutique est prévue à l'article 35 alinéa 2 du Code de déontologie médicale, qui dispose que « dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave ». L'application de ce texte est d'autant plus justifiée dans le domaine de la psychiatrie, en raison des troubles particuliers dont souffrent les patients.

Ainsi, cette exception a été consacrée, en matière psychiatrique, par un arrêt de la première chambre civile du 23 mai 2000⁷.

Dans cette affaire, un patient maniaco-dépressif reprochait à son psychiatre de ne pas lui avoir fait part de son diagnostic. Il a été débouté, au motif que le médecin est autorisé « à limiter l'information de son patient sur un diagnostic ou un pronostic grave » pour des motifs légitimes et dans l'intérêt du patient. En l'espèce, « la révélation de ce diagnostic devait être faite avec prudence compte tenu de l'alternance des phases mélancoliques et d'excitation maniaque ; qu'ayant ainsi souverainement estimé que l'intérêt du patient justifiait la limitation de son information quant au diagnostic, la cour d'appel a pu décider que le praticien n'avait pas commis de faute ».

⁶ Cass, Civ. 1ère, 14 octobre 1997, n° 95-19609

⁷ Cass, Civ. 1^ère, 23 mai 2000, n° 98-18513

Il s'agit d'une limitation thérapeutique de l'information qui est totalement justifiée pendant la période des soins pour assurer l'efficacité de la prise en charge du patient.

Mais il existe également une spécificité concernant l'information après les soins, lorsque le patient demande la communication de son dossier médical.