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Droits du patient soigné sous contrainte

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par Noémie ROZANE
Paris XI - Faculté Jean Monnet - Master 2 droit de la responsabilité médicale 2011
  

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Section II' La protection de l'integrite de la personne, propre aux hospitalisations psychiatriques

Le propre de la psychiatrie est de protéger la personne contre ce qu'elle pourrait s'infliger. Mais ce faisant, l'hospitalisation crée un risque pour le patient. De la même manière que le patient qui subit une intervention chirurgicale risque de contracter une infection nosocomiale, le patient hospitalisé en psychiatrie est confronté bien évidemment à ses démons intérieurs mais également aux troubles mentaux des autres patients.

Le risque de violence est accru dans un tel service médical. Il convient donc de protéger sa personne (A) et de mettre en place des procédures de lutte contre la maltraitance hospitalière (B).

A -- La protection de l'integrite du patient souffrant de troubles mentaux

La psychiatrie hospitalière présente des particularités par rapport à la psychiatrie ambulatoire. Les personnes qui consultent un psychiatre de ville ne subissent aucune contrainte dans leur démarche médicale. Au contraire, les patients hospitalisés sous contrainte le sont car ils présentent un risque soit pour la société ou leurs proches, soit pour eux-mêmes.

S'ils étaient considérés comme vulnérables à l'extérieur, ils le sont également à l'intérieur car ils côtoient d'autres patients eux aussi hospitalisés sans leur consentement et qui peuvent être dangereux.

Par conséquent, des mesures spécifiques sont prises pour protéger la personne hospitalisée en psychiatrie contre elle-même (1) et contre les tiers (~).

1) La protection de la personne contre elle-méme

Avant d'être un usager du système de soins, le patient hospitalisé sous contrainte est un être humain qui souffre. C'est du fait de sa pathologie psychiatrique qu'il souffre et du fait de sa souffrance qu'il est parfois incapable de prendre soin de lui-même.

C'est bien le propre de la psychiatrie que de soigner les maux de l'âme, mais peut-on réellement empêcher une personne de disposer de son corps et de sa vie alors qu'elle ne consent pas aux soins ?

C'est en tout cas l'objet des soins sous contrainte, qui interviennent lorsque les troubles mentaux rendent la personne incapable de discernement. On constate que cette modalité de prise en charge n'intervient que s'il en va de l'intérêt du malade.

Ainsi, au cours de l'hospitalisation, tous les moyens médicaux sont mis en oeuvre pour protéger la personne contre elle-même, alors même qu'elle n'y a pas consenti. Il s'agit des traitements médicamenteux mais également des mesures plus contraignantes qui peuvent aller jusqu'à la contention physique ou l'isolement.

Il est fait interdiction aux patients d'avoir à leur disposition certains objets qui peuvent être dangereux compte tenu de leur état mental, tels que les ceintures, lacets de chaussures ou les rasoirs.

Mais si la contrainte est parfois indispensable pour le bien du patient, il ne s'agit pas d'un acte anodin exempt de risques.

Ces risques proviennent bien évidemment de l'enfermement et de la cohabitation avec d'autres patients souffrant de troubles mentaux.

Ils sont également susceptibles de résulter de pratiques soignants négligentes, fréquentes dans un tel service hospitalier. Il s'agit donc de mettre en place des mesures de lutte contre des dérives et abus.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault