Recommandations, rapports et avis
- Médiateur de la République, Pôle
Santé Sécurité Soins, Droit et psychiatrie.
Hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques
- ANAES, Information des patients - Recommandations
destinées aux médecins, mars 2000
- HAS, Modalités de prise de décision
concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement
d'une personne présentant des troubles mentaux, 2005
- Fédération Hospitalière de France,
Guide pratique Bientraitance/Maltraitance à usage des
établissements et institutions. « Que faire face à la
révélation d'une situation de maltraitance ? », 2007
- ANESM, Recommandations de bonnes pratiques
professionnelles. La bientraitance : définition et repères pour
la mise en oeuvre, 2008
- Rapport de la mission ministérielle «
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de
santé », janvier 2011
- Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,
Avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge, 31 mars 2011
Conférences, coioques et
discours
- Colloque « 2011, année des patients et de leurs
droits », Palais d'Iéna, 4 mars 2011
- Colloque « Bientraitance et psychiatrie : une grande
claque aux idées reçues ! », Assemblée
Nationale, 22 mars 2011
- Nora BERRA, Discours à l'Assemblée Nationale,
Examen du Projet de loi « soins psychiatriques », 16 mars 2011
- Alain NICOLET, Psychiatre et Vice-président de l'UNCPSY,
Bientraitance : la particularité de la psychiatrie
Documents institutionnels
- Charte de la personne hospitalisée
- Les Guides de l'AP-HP, Personnes vulnérables et
domaine médical. Quels sont leurs droits ?
- Direction de la Qualité et des Droits du Patients,
Hôpital Paul Brousse, Procédures d'hospitalisation sans
consentement, août 2010
- Dr D. Touitou et Mme C. Lavault-Bouette, Bonnes pratiques
de la contention en unité fermée, CHU Paul Brousse
Entretiens
- Entretien avec la Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs de l'hôpital Paul Brousse - Visite du service de psychiatrie
et entretien avec une cadre de santé
Décisions de justice
- Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mai
2000
- Conseil d'Etat, 1ère et
6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010
- Conseil constitutionnel, décision n° 2010-71 QPC du
26 novembre 2010 - CEDH, 30 septembre 2003, Loyen c/ France
- CEDH, 21 février 1990, Van der Leer c/
Pays-Bas
Doctrine et articles de presse
- Assia Boumaza, avocate, Les lacunes de l'hospitalisation
forcée, La Gazette Santé-social, juin-juillet 2006
- Info-sécu-santé, Psychiatrie, un projet de
loi oublie « le droit des malades », Médiapart, 22
septembre 2010
- Alain Nicolet, Psychiatre et Vice-Président de l'UNCPSY,
« Pour l'entourage des patients, le projet de loi est bien fait
», Métro, 14 mars 2011
- Sophie Théron, Maître de conférences,
De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en
charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans
consentement, Revue de droit sanitaire et social 2010 p. 1088
- Alexandre Graboy-Grobesco, Maître de conférences
Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des
droits des malades, AJDA 2004 p.65
- Yann Favier, Maître de conférences, Les
mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle
profession sociale, Revue de droit sanitaire et social, sept-oct. 2008
- Laurent Friouret, Avocat, De nouvelles perspectives de
recours contre les décisions relatives aux sorties d'essai des personnes
hospitalisées d'office, AJDA, janvier 2011
Mémoires
- Saliha BOUKELLA, Hospitalisation sans consentement,
Université d'Evry Val d'Essonne, 2010
- Sandra MONOD, Le juge administratif et l'hospitalisation
sous contrainte, Université de Rennes I, 2008
- Clara DUBOIS, La sortie du patient hospitalisé en
établissement public de santé, Université Paris XI,
2010
- Charlotte ARNAUD, Le droit à la sûreté
personnelle en matière d'hospitalisation d'office, Université de
Perpignan, 2010
| 
