TABLE DES MATIERES
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Introduction
PARTIE I. L'aménagement des droits du
patient soigné sous contrainte
Section I. L'ajustement de
l'information du patient en psychiatrie ..
A - Le droit fondamental à l'information
1) Le principe de l'obligation d'information
2) Une information spécifique donnée au patient
hospitalisé sous contrainte
B - L'adaptation des informations de santé
1) La nécessité thérapeutique d'adapter
l'information
2) L'accès encadré du patient en psychiatrie
à son dossier médical
Section II. L'absence de consentement
du patient en psychiatrie
A - Le consentement limité du patient hospitalisé
sous contrainte
1) L'absence de recueil du consentement en vue des soins : les
hospitalisations sous contrainte
2) L'absence de recherche du consentement au cours des soins :
une particularité des soins psychiatriques .
B - Le consentement limité de la personne soignée
en psychiatrie ambulatoire ...
1) De l'hospitalisation sans consentement aux soins sans
consentement ..
2) Une nouvelle modalité de soins psychiatriques
critiquable ...
PARTIE II. La protection du patient
hospitalisé sous contrainte 25
Section I. La protection des droits de
la personne hospitalisée sous contrainte, propre au fonctionnement
hospitalier 26
A - La protection juridique des patients en psychiatrie 26
1) Les garanties apportées aux droits des patients
hospitalisés en psychiatrie ... 27
2) L'existence de procédures hospitalières
adaptées au mode d'hospitalisation 29
B - Les instances hospitalières de protection des patients
en psychiatrie . 31
1) Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
... 31
2) La Commission Départementale des Hospitalisations
Psychiatriques .. 33
Section II. La protection de la
personne, propre aux hospitalisations psychiatriques 34
A - La protection de l'intégrité du patient
souffrant de troubles mentaux 34
1) La protection de la personne contre elle-même 35
2) La protection du patient face aux éventuelles
dérives hospitalières ... 36
B - La volonté de se prémunir contre les
comportements maltraitants 37
1) Les procédures de lutte contre la maltraitance
institutionnelle . 38
2) L'essor de la notion de bientraitance 39
Conclusion . 41
Table des matières 43
Bibliographie .. 45
Liste des annexes 49
Bibliographie
Textes officiels
- Loi sur les aliénés n° 7443 du 30 juin
1838
- Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et
à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles
mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge
- Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de
la protection juridique des majeurs
Manuels et ouvrages
- Gilles DEVERS, Code des soins en santé mentale,
Edition Lamarre, 2008
- Olivier DUPUY, L'information médicale. Information
du patient et information sur le patient, 2e édition,
Tout savoir - Les Etudes Hospitalières
- Francis Descarpentries, Le consentement aux soins en
psychiatrie, L'Harmattan, 2007
- J.-L. SENON et C. JONAS, Droit des patients en
psychiatrie, EMC-Psychiatrie, Elsevier, 2004
- J.-L. SENON, C. JONAS, Y. THORET et N. HORASSIUS-JARRIE,
Responsabilité médicale et droit du patient en
psychiatrie, Elsevier, 2004
- Olivier MOLIN, Les tutelles. La protection juridique des
majeurs, Sofiac, 2009 - Laurent FRIOURET, Le droit de
l'hospitalisation sous contrainte, 2008
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