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Droits du patient soigné sous contrainte

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par Noémie ROZANE
Paris XI - Faculté Jean Monnet - Master 2 droit de la responsabilité médicale 2011
  

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Extinction Rebellion

Section II. L'absence de consentement du patient en psychiatrie

A - Le consentement limité du patient hospitalisé sous contrainte

B - Le consentement limité de la personne soignée en psychiatrie ambulatoire

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