B -- La volonté de se prémunir contre les
comportements maltraitants
La lutte et la prévention de la maltraitance à
l'hôpital est devenue l'une des priorités de la Haute
Autorité de Santé. Il s'agit d'un critère principal
figurant dans son manuel de certification des établissements de
santé rédigé en vue d'améliorer la qualité
et la sécurité des soins.
La Direction des droits du patient des hôpitaux ainsi
que la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la
Prise en Charge sont elles aussi sensibles à cet engagement contre les
pratiques maltraitantes.
Dans cette optique, des procédures ont
été instaurées pour lutter contre cette situation de fait
(/). Pour renforcer cette démarche
d'endiguement de la maltraitance et de promouvoir la qualité de la prise
en charge des patients, est également apparue la notion de bientraitance
(~).
1) Les procedures de lutte contre la maltraitance
institutionnelle
Dans la circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement
de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des
personnes handicapées, il est écrit que « tout acte de
maltraitance est intolérable, d'autant plus s'il est exercé sur
une personne fragile [...] qui ne dispose pas nécessairement de la
possibilité de se défendre ou de le dénoncer ».
Même si cette circulaire ne semble concerner que les
personnes âgées et handicapées, il est évident qu'on
peut la transposer aux personnes vulnérables du fait de leur trouble
mental, certaines maladies psychiatriques étant d'ailleurs
considérées comme un handicap.
Il est donc nécessaire de prévoir des
procédures afin de dénoncer les pratiques maltraitantes.
Au sein de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
les évènements indésirables sont signalés sur
l'Intranet de chaque hôpital par le biais du logiciel Osiris. Le
signalement est obligatoire pour les membres du personnel qui sont
témoins de maltraitances.
En plus de cette procédure locale peuvent être
intentées des actions pénales ou disciplinaires à
l'égard du ?maltraitant?.
« Le responsable de l'établissement peut engager une
action disciplinaire face à une révélation d'une situation
de maltraitance causée par un salarié de l'établissement
»28.
La maltraitance peut être également
sanctionnée sur le terrain pénal. En effet, la circulaire du 30
avril 2002 relative aux signalements de maltraitances envers les enfants et les
adultes vulnérables oblige les établissements à signaler
sans délai toute situation de maltraitance auprès du Procureur de
la République.
La maltraitance est susceptible de diverses qualifications
pénales, telles que l'omission de porter secours à personne en
péril, les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'abus de
confiance ou encore les agressions sexuelles ou les homicides volontaires.
Concernant les atteintes à l'intégrité corporelle de la
personne, la vulnérabilité du patient soigné en
psychiatrie constitue une circonstance aggravante.
28
Fédération Hospitalière de France, Guide
pratique Bientraitance/Maltraitance à usage des établissements et
institutions
La question qui se pose en matière de signalement est
celle du secret professionnel, dont sont tenus les membres du personnel
soignant.
Mais le secret professionnel n'empêche pas le
signalement d'un acte maltraitant à l'encontre d'un patient
hospitalisé en psychiatrie, puisque l'article 226(14 du Code
pénal prévoit expressément la possibilité pour une
personne tenue au secret professionnel de dénoncer aux autorités
judiciaires des faits de maltraitance commis sur une personne
vulnérable. A l'article 434(3, on apprend qu'il s'agit d'une obligation
: « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements
ou privations infligés [...] à une personne qui n'est pas en
mesure de se protéger en raison [...] d'une maladie ou d'une
déficience physique ou psychique [...], de ne pas en informer les
autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
Toute personne témoin d'un fait de maltraitance à
l'encontre d'une personne soignée en psychiatrie est donc dans
l'obligation de le signaler.
Depuis quelques années a émergé la notion
de bientraitance au sein des établissements de santé. Il ne
s'agit plus seulement de lutter contre les maltraitances, mais on veut
désormais promouvoir le respect du patient en tant que personne
humaine.
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