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Droits du patient soigné sous contrainte

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par Noémie ROZANE
Paris XI - Faculté Jean Monnet - Master 2 droit de la responsabilité médicale 2011
  

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2) L'essor de la notion de bientraitance

Ce mot, encore inconnu des dictionnaires, ne constitue pas le simple contraire de la maltraitance.

« La bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d'amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable » : c'est un comportement qui vise à promouvoir le bien-être de l'usager en gardant à l'esprit le risque de maltraitance. Elle « trouve ses fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité »29.

29 ANESM, La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre

Il s'agit de l'un des objectifs gouvernementaux dans le cadre du label « 2011, année des patients et de leurs droits ».

Pour définir ses contours, une mission ministérielle a travaillé sur la promotion de la bientraitance dans les établissements de santé. La Haute Autorité de Santé, elle aussi, a inscrit la bientraitance dans le manuel de certification des établissements de santé.

La bientraitance suppose la prise de conscience par les soignants de l'asymétrie de la relation entre le patient et l'équipe soignante, des besoins fondamentaux de la personne malade et de la souffrance qu'engendre la maladie.

Elle suppose également d'être à l'écoute des besoins et des demandes de l'usager, de garantir sa sécurité, de veiller au respect de son intimité.

Chaque personnel de l'établissement de santé est intégré dans cette démarche, qui ne concerne pas uniquement les soins mais également la prise en charge administrative du patient. Afin de diffuser une culture de la bientraitance, il convient de développer la formation de tous les professionnels.

Pour faire évoluer les pratiques, la Haute autorité de santé a décidé de renforcer les mesures visant à mieux prendre en compte les réclamations des usagers. Selon le docteur Yves Mocquard, neurologue et médecin médiateur, « il est essentiel de réagir à toutes les doléances écrites ou orales, exprimées par les patients ou leurs proches. Et d'apporter une réponse rapide à leurs interrogations ». C'est également ce que pense le directeur des affaires juridiques de l'hôpital de Colmar, qui ajoute que « bien souvent, ils ne sont pas dans une démarche contentieuse. [...] Ce qu'ils veulent, c'est savoir ce qui s'est passé et le simple fait de montrer qu'on écoute cette parole est déjà un facteur d'apaisement ».

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle