L4égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE INTRODUCTION .1
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• Une applicabilité affirmée.
  
• CHAPITRE I- L'affirmation par la constitution de la masse.
  
  • Section I. - La détermination des créanciers composant la masse.
    
    • Paragraphe 1- L'exclusivité des créanciers antérieurs.
      
      • A- La prise en compte du fait générateur de la créance.
        
      • B- La prise en compte du caractère régulier de la créance.
        
    • Paragraphe 2- Une détermination justifiée.
      
      • A- Les justifications juridiques et morales.
        
      • B- Les justifications techniques.
        
  • Section II.- L'expression de la masse représentée par le syndic.
    
    • Paragraphe 1 La dévolution des prérogatives des créanciers au syndic.
      
      • A- Le statut du syndic.
        
      • B- Les missions du syndic.
        
    • Paragraphe 2 Le statut et les prérogatives de la masse des créanciers.
      
      • A.- La personnalité morale de la masse.
        
      • B.- L'hypothèque légale de la masse.
        
• CHAPITRE II- L'affirmation par l'assujettissement à une discipline collective.
  
  • Section I.- Les droits octroyés aux créanciers sur la base égalitaire.
    
    • Paragraphe 1 Les droits des créanciers.
      
      • A- Les droits dans le déclenchement.
        
      • B- Les droits dans le déroulement.
        
    • Paragraphe 2 Les mécanismes de protection des droits des créanciers.
      
      • A- Les inopposabilités obligatoires.
        
      • B- Les inopposabilités facultatives.
        
  • Section II. Les contraintes imposées aux créanciers sur la base égalitaire.
    
    • Paragraphe 1 Le gel du passif du débiteur.
      
      • A- La suspension de poursuites individuelles.
        
      • B.- L'interdiction des inscriptions et l'arrêt du cours des intérêts.
        
    • Paragraphe 2 Les obligations de production, vérification et admission des créances.
      
      • A-L'obligation de déclaration des créances.
        
      • B.-La vérification et l'admission des créances.
        
• SECONDE PARTIE :
  
• Une application assouplie.
  
• CHAPITRE I. Les assouplissements tenant à l'existence d'une cause légitime de préférence.
  
  • Section I.- Les Assouplissements découlant de la nature de certaines créances.
    
    • Paragraphe 1 Le statut privilégié des créances des administrations publiques.
      
      • A- Le particularisme dans leurs déclarations de créances.
        
      • B-Une protection renforcée par leur privilège.
        
    • Paragraphe 2 Le caractère vital des créances salariales.
      
      • A- La situation des créances des travailleurs.
        
      • B- La mise en oeuvre des mesures garantissant les créances salariales.
        
  • Section II.- Les assouplissements découlant du statut de certains créanciers.
    
    • Paragraphe 1 Le traitement préférentiel des créanciers titulaires de sûretés réelles classiques.
      
      • A- Les droits politiques particuliers.
        
      • B-Une soumission a la discipline collective limitée dans le temps.
        
    • Paragraphe 2 Le principe de l'égalité anéanti par les sûretés-propriété.
      
      • A- La consistance des sûretés-propriété.
        
      • B- La neutralisation des procédures collectives par les sûretés-propriété.
        
• CHAPITRE II.- Les assouplissements commandés par les motifs d'intérêts supérieurs.
  
  • Section I.- Les assouplissements d'ordre légal et judiciaire.
    
    • Paragraphe 1 Les restrictions légales des droits politiques des créanciers.
      
      • A- Une liberté concordataire apparente.
        
      • B- Les restrictions de cette liberté par l'admission d'office du concordat sous certaines conditions.
        
    • Paragraphe 2 Les prérogatives du juge.
      
      • A.- L'aperçu sur l'intervention Judiciaire.
        
      • B- Les pouvoirs étendus pouvant rompre l'égalité des créanciers.
        
  • Section II.- Les assouplissements résultant de la force des conventions et des opérations spécifiques.
    
    • Paragraphe 1 L'efficacité de la clause pénale compatible avec la survie de l'entreprise.
      
      • A- La Notion de clause pénale.
        
      • B- La mise en oeuvre de la clause pénale dans les procédures collectives.
        
    • Paragraphe 2 l'efficacité de la compensation et de la saisie attribution.
      
      • A- Une compensation relativement admise.
        
      • B- Une saisie attribution efficace.
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES