L4égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.

B- La prise en compte du caractère régulier de la créance.

Le caractère régulier de la créance fait partie des éléments d'identification des créances antérieures au jugement d'ouverture. Il s'agit en fait, des créances qui ont été convenablement constituées, bref, ce sont les créances qui ne doivent pas être frappées d'inopposabilité au sens des articles 68 et 69 de l'AUPC^39(*). La régularité ici va s'apprécier lors des opérations de vérification des créances que l'on abordera plus loin.

L'on peut retenir à titre illustratif comme créances irrégulières certaines créances constituées par le débiteur au cours de la période suspecte. Il peut s'agir des actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière. Ce sont les donations au sens large, qu'elles fassent l'objet d'un écrit ou qu'elles soient manuelles, qu'elles soient ostensibles ou déguisées. Il paraît anormal que le débiteur, incapable de payer ses dettes, choisisse de faire des libéralités^40(*) . Il peut être ajouté les actes lésionnaires, les actes dans lesquels le débiteur s'est délibérément appauvri et a concouru à l'enrichissement d'un créancier. L'on y relève également les modes non usuels de règlement des opérations du débiteur. Il faudrait juste relever que ces actes pourraient être frappés automatiquement ou non automatiquement d'inopposabilités selon leur gravité.

La détermination des créanciers antérieurs, demeurant soumis à un traitement égalitaire, est caractérisée par le fait générateur de la créance et le caractère régulier. Seules les justifications de ce choix pourront concourir à une meilleure intelligence de la chose.

* ³⁹F. THERA, op.cit.p.180.

* ⁴⁰F. M. SAWADOGO op.cit. , note sous l'article 768.