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L4égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.

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par Darly Russel KOUAMO
Abomey-calavi (Bénin) - DEA 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

v GUYON (Y.), Droit des affaires, T2, Entreprises en difficultés, Redressement judiciaire, Faillite 9e éd., Paris, Economica 2003, 484p.

v JEANTIN (M.), Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, 2e éd., Paris, Dalloz, 1990, 534p.

v ROLAND (H.) et BOYER (L.), Adages du droit français, Paris, 3e éd., Litec, 1992, 1028p.

v SAWADOGO (F.M.), « procédures collectives d'apurement du passif, commentaire de l'acte uniforme portant organisations des procédures collectives d'apurement du passif », OHADA in traité et actes uniformes commentés et annotés 3e éd., France, Juriscope, 2008-Mise à jour 2011, 1072p.

v SOINNE (B.), Traité des procédures collectives, commentaires des textes, formules, 2e éd., Paris, Litec, 1995, 2812p.

v TERRE (F.), SIMLER (P.) et LEQUETTE (Y.), Droit civil, Les obligations, 8e éd, Paris, Dalloz,.,2002, 1438p.

II-THESES

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v KAHIL (O.), l'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution, thèse de Doctorat, Université de Lille 2, janvier 2011, 345p.

v MUSHAGALUSA NTAKOBAJIRA (J.), L'amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens : Une mission impossible ? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l'OHADA, thèse, Université catholique de Louvain, 2006. Troisième partie, disponible sur le lien http://hdl.handle.net/2078.1/4693.

v STANKIEWICZ MURPHY (S.), L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficultés, vers un rapprochement des droits ? Thèse de doctorat, Université de Strasbourg, mars 2011, 287p.

v THERA (F.), l'application et la réforme de l'acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif, Thèse de Doctorat, mention Droit des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3, 2010, 526 p.

III- MEMOIRES

v Baron Clémence, Le sort des créanciers munis de sûretés après la réforme des procédures collectives et la réforme du droit des sûretés, Magistère de juriste d'affaires. DESS. DJCE. Mai 2006, Université Paris II Panthéon Assas, 95p. 

v MASLIN (J. Ph.), La place du navire dans la faillite internationale, Mémoire Master II Professionnel Droit Maritime et des Transports à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université Paul Cézanne, centre de droit maritime et des transport année universitaire 2009/2010, 100p.

v MONKAM (C.), La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, Université de Douala - mémoire de DEA 2005, extraits disponibles sur le lien http://www.memoireonline.com/07/09/2370/m_La-condition-juridique-du-salarie-dans-les-procedures-collectives0.html.

v RAKOTOARISOA NANJAHARIVONJY FREDO, le droit de gage général, une garantie illusoire, mémoire de maitrise en droit des affaires soutenue le 06 Novembre 2009 à la Faculté de droit, d'économie, de gestion et de SOCIOLOGIE de l'université d'ANTANANARIVO, résumé disponible sur le lien http://theses.recherches.gov.mg/pdfs/rakotoarisoaNanjaharivonjyF_DT_M1_09.pdf

v STAGNOLI (N.), les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle, Mémoire de DEA Droit des affaires, Université Robert Schuman de Strasbourg. Année universitaire 2002-2003, 108p.

IV- ARTICLES ET RAPPORTS

v BAUJET (B.), « la situation du fisc dans le cadre de la procédure de déclaration et de vérification des créances », in Gazette du palais, n° 2, mars avril, 2001, p.339 à 346.

v CROCQ (P.), « Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'acte uniforme portant organisation des sûretés », in Droit et Patrimoine, n° 197, Novembre 2010, p.81 et s. 

v DELMOTTE (Ph.), « L'égalité des créanciers dans les procédures collectives », Rapport de la cour de cassation 2003, site Internet : www.courdecassation.fr .

v DJOGBENOU (J.) « procédures collectives d'apurement du passif », cours polycopié, programme DESS droit des affaires et fiscalité, Université Catholique d'Afrique de Ouest, 2010, 40p, inédit.

v DJOGBENOU (J.) et DECKON (F.), « La pratique des garanties à l'épreuve de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés », formation organisée à la chambre des notaires du Benin 12 et 13 août 2011 à Cotonou, inédit.

v FARGE (M.) et GOUT (O.), « l'impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés » in Sûretés, AYNES (L.), DELEBECQUE (Ph.) et CROCQ (P.), (Sous. Dir.) ; V. Revue Lamy Droit Civil n° 58, Mars 2009, P 25 à 33.

v GEORGES (F.), « L'égalité des créanciers : un mythe? » in Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, 2009, p321 et s.

v KANTE (A.), « réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA) » EDJA N° 56, www.ohada.com,Ohadata D-O6-47.

v LEGUEVAGUES (C.) « L'égalité des créanciers dans les procédures collectives : flux et reflux », gazette du palais, recueil juillet-Aout 2002, p1220 à 1227.

v MODI KOKO BEBEY (H.D.), « L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA (Étude de droit comparé) », juriscope 2002, www.juriscope.org, p.1à 14.

v NANDJIP MONEYANG (S.), « Réflexion sur l'égalité des créanciers dans les procédures collectives OHADA », Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2010, étude 22.

v NEMEDEU (R.), « Le principe d'égalité des créanciers : vers une double mutation conceptuelle », RTD com. avril/juin 2008, p. 241 à 273.

v POUGOUE (P. G.), « Doctrine OHADA et théorie juridique », Revue de l'ERSUMA, Droit des affaires - Pratique Professionnelle, Numéro Spécial - Novembre/Décembre 2011, p.9 à 21.

v SAWADOGO (F.M.), « Etude des actes uniformes de l'OHADA portant sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif, formation de .juristes béninois en droit OHADA » (Magistrats, Groupe Ill) du 13 au 16 mai 2008 à l'ERSUMA, Porto Novo 107p., inédit.

V- LEXIQUES ET DICTIONNAIRES

v CORNU (G.), (Sous. Dir.), Vocabulaire juridique, Paris, 8ème édition, PUF, 2007, 986p.

v JOSETTE RAY DEBOVE et ALAIN REY (Sous. Dir.), Le nouveau petit Robert, Paris, dictionnaires le Robert, Nouvelle édition, 2552p.

VI- SOURCES LEGISLATIVES

v Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés, J.O. OHADA n° 22 15/02/2011, p1 et s.

v Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, J.O. OHADA n° 6, 01/06/1998, p. 1 et s.

v Acte uniforme portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif, J.O. OHADA n°7, 01/07/1998, p. 1 et s.

v Code civil.

VII-JURISPRUDENCES

v Cass.com., 16 juin 1998, J.C.P. (E) 1998, 1795.

v Com. 8 juin 1999 JCP E 2000 n°4 p131.

v Cass. Civ.2, 28 janvier 1954, Dalloz 1954, 217.

v Cass. Com., 17 janvier 1956, Dalloz 1956, 265.

v Cass. Com., 19 avril 1985, Bull. civ., 1985, IV, n° 120.

v Cass. 1er civ, 2004, Bull. Civ, 2004, I, N°215.

v Cass. Com ,6 dec. 1994, Bull. civ 1994, IV, N° 361.

v C. Paris, 25 juin 1996, JURISDATA n° 022505.

v C. Grenoble, 13 mars 1997, Jurisdata n° 044154.

v Cass. Com, 10 jan 2006, n° 04-18-395, n°11D, caisse fédérale de crédit mutuel du Nord Europe c/ Abbadie ès qual. Ets.

v Cass. Com., 6 févr. 2001. Bull. VI. N° 31, p. 29.

v Cass. Com., 8 oct. 2003, R.T.D. Com. 2004, 368.

v Civ.1re , 19 déc.1995 : D.aff.1996, 241.

v C.C., décision n° 86-207, 25-26 juin 1986, p. 61 relative aux privatisations.

v C.C. n° 83-164 du 29 décembre 1983, perquisitions fiscales, p. 67.

v C.C. n° 87-232 du 7 janvier 1998, Mutualisation de la C.N.C.A., p. 67.

v Com. 3 mai 1994, Bull. n° 163.

v Com. 9 mai 1995 Bull. n° 132.

v Cass . Com., 5 janvier 1999, Gaz. Pal, Rec. 1999.

v Com., 19 mars 1991, Bull. cass., 4, n° 105, RJDA, 1991, 546, Rev. Dr. Banc., 1991, 155.

VIII-WEBOGRAPHIE

v Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation.

v www.juridat.be/tribunal_commerce/verviers/faillites/willens.pdf.

v www.courdecassation.fr

v www.ohada.com

v www.books.goolge.bj

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius