L'appui budgétaire dans le financement du développement local

• INTRODUCTION :
  
• TITRE PREMIER : Typologie des appuis budgétaires de l'Etat aux collectivités locales.
  
• Chapitre 1 : Les différents mécanismes d'appuis budgétaires de l'Etat aux Collectivités locales.
  
  • Section 1 : Les formes classiques d'appuis budgétaires de l'Etat aux Collectivités locales
    
    • Paragraphe 1 : Les dotations et subventions de fonctionnement
      
      • A-Le fonds de dotation de la décentralisation (FDD)
        
      • B-La prise en charge des salaires de la police municipale et de l'éclairage public
        
    • Paragraphe 2 : Les dotations et subventions d'équipement
      
      • A-La définition du fonds d'équipement des collectivités locales (FECL)
        
      • B- La répartition proprement dite du FECL
        
  • Section II : La nouvelle forme d'appui de l'Etat aux Collectivités locales
    
    • Paragraphe 1 : Le Budget Consolidé d'Investissement (BCI)
      
      • A- Un aperçu général sur le budget consolidé d'investissement
        
      • B- La décentralisation du budget consolidé d'investissement
        
    • Paragraphe II : Les raisons de la politique de la décentralisation du budget consolidé d'investissement
      
      • A- L'insuffisance des dotations classiques de l'Etat aux collectivités locales
        
      • B- Le BCI, un moyen d'appropriation par les collectivités locales des équipements locaux
        
• Chap2 : Les appuis budgétaires des partenaires au développement
  
  • Section 1 : L'appui budgétaire dans le cadre du Programme d'Appui au Développement Economique Local en encrage au Programme National de Développement Local
    
    • Paragraphe I : La présentation du PADEL/PNDL
      
      • A- Présentation structurelle du PADEL/PNDL
        
      • B- Les objectifs et activités à mener dans le cadre du PADEL/PNDL
        
    • Paragraphe II : Les modes et domaines d'intervention du PADEL/PNDL
      
      • A- Les niveaux d'intervention du PADEL/PNDL
        
      • B- Le fonds de développement économique local, principal moyen financier du PADEL/PNDL
        
  • Section II : Le Programme d'Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PADMIR)
    
    • Paragraphe I : La présentation du Le Programme d'Appui à la Décentralisation en Milieu Rural
      
      • A- Les principaux objectifs du Programme d'Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PADMIR)
        
      • B- L'instauration par le PADMIR d'une démarche participative
        
    • Paragraphe II : Les modes et domaines d'intervention du PADMIR
      
      • A- Le fonds de développement local (FDL), principal moyen financier du PADMIR
        
      • B- Les procédures de transfert des ressources et d'exécution des travaux financés par le FDL
        
• TITRE II : Impact des appuis budgétaires sur le développement local
  
• Chap. I : Impact des appuis budgétaires de l'Etat et des partenaires
  
  • Section I : L'impact des subventions et dotations sur le développement local des collectivités locales
    
    • Paragraphe 1 : Un financement jugé insatisfaisant pour plusieurs raisons
      
      • A- Les insuffisances des dotations et subventions de fonctionnement des collectivités locales
        
      • B- Les limites des dotations et subventions d'équipement
        
    • Paragraphe 2 : Des propositions pour relancer les dotations et subventions de l'Etat
      
      • A- Des propositions pour corriger le fonds de dotation de la décentralisation
        
      • B- Les dispositions à prendre pour corriger le fonds d'équipement des Collectivités locales
        
  • Section 2 : l'impact du budget consolidé d'investissement sur le développement local
    
    • Paragraphe 1 : Des efforts notés dans le financement d'équipements publics
      
      • A- Le financement d'équipements scolaires par le budget consolidé d'investissement
        
      • B- Le financement d'équipements sanitaires par le Budget consolidé d'investissement
        
    • Paragraphe 2 : Des limites liées au caractère restreint du Budget consolidé d'investissement
      
      • A- Le caractère restrictif du Bci par rapport aux domaines de compétences concernés
        
      • B- Le caractère restreint du Bci par rapport aux Collectivités locales concernées
        
• Chap2 : Pour une rationalisation du système de financement du développement local
  
  • Section 1 : L'instauration d'un programme fédérant tous les financements locaux
    
    • Paragraphe 1 : La création du programme national de développement local (PNDL)
      
      • A- La présentation du Programme National de Développement Local
        
      • B- Les principaux objectifs du Programme national de développement local (PNDL)
        
    • Paragraphe II : une nécessaire mise en place d'un Fonds unique d'Investissement des Collectivités locales (FUICL)
      
      • A- Le cadre institutionnel du fonds unique d'investissement des collectivités locales
        
      • B- L'opportunité de la création de ce fonds unique d'investissement des Collectivités
        
  • Section 2 : La mise sur place d'une politique de coordination et de responsabilisation
    
    • Paragraphe 1 : Une nécessaire collaboration des bailleurs de fonds
      
      • A- L'harmonisation des actions des bailleurs de fonds
        
      • B- L'uniformisation des mécanismes de financement du développement local par les bailleurs de fonds
        
    • Paragraphe 2 : Une meilleure responsabilisation des populations
      
      • A- Une implication dynamique des Organisations communautaires de base (OCB)
        
      • B- Une nécessaire formation professionnelle des élus locaux
        
• CONCLUSION :
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES