L'appui budgétaire dans le financement du développement local

Paragraphe II : une nécessaire mise en place d'un Fonds unique d'Investissement des Collectivités locales (FUICL)

Dans cette partie, nous parlerons d'abord du cadre institutionnel du FUICL (A) avant de faire montre de sa justification (B)

A- Le cadre institutionnel du fonds unique d'investissement des collectivités locales

Cette décision incombant au Gouvernement, instruction a été donnée à la Direction des Collectivités locales, dans le cadre de son Plan de Travail annuel comme Agex du PNDL et en partenariat avec le Programme d'appui à la Décentralisation et au Développement local (PRODDEL) de la Coopération allemande au développement, de lancer un plaidoyer sur cette question. Mais, ce plaidoyer doit reposer sur des données dûment collectées et de nature à rendre crédibles et pertinentes les positions défendues. Aussi, la présente étude inclut-elle un processus de plaidoyer pour la mise en place d'un FUICL. Elle va contribuer à repréciser l'objectif de ce plaidoyer de manière à garantir sa faisabilité juridique, économique et politique.

C'est ainsi que le Ministère en charge des collectivités a souhaité engager une réflexion large et approfondie sur un Fonds unique d'Investissement des Collectivités locales (FUICL) et les principaux instruments permettant sa gestion équitable, efficiente au bénéfice des collectivités locales. L'étude de faisabilité du FUICL a été réalisée par un consultant recruté à cet effet et encadré par un comité scientifique mis en place par arrêté du Ministre en charge de la Décentralisation et dont la mission est d'assurer le suivi technique et la validation des propositions.

L'atelier qui a regroupé prés d'une cinquantaine de participants a enregistré la participation des différentes catégories d'acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et le suivi de la décentralisation et du développement local, représentant l'administration centrale (Présidence de la République, Primature, cabinets ministériels et directions nationales concernés), le Sous-comité des Bailleurs de Fonds, les associations d'élus, les services déconcentrés de l'Etat, les représentants de l'Etat, les partenaires techniques et financiers , la société civile et la presse entre autres.^32(*)

Une telle politique a des fondements qui ont justifié sa mise sur place par l'Etat.

B- L'opportunité de la création de ce fonds unique d'investissement des Collectivités

En ce qui concerne la création de ce fonds, nous pouvons citer volontiers une déclaration qui semble la légitimer. En effet, le premier vice-président de l'Association des maires du Sénégal (AMS), El Hadji Malick Diop, a préconisé la mise en place d'un Fonds unique d'investissement des collectivités locales (FUICL) afin de se prémunir de la dispersion des moyens constatée dans le financement du développement local. Selon lui : ''Il apparaît urgent de mettre en place un Fonds unique d'investissement des collectivités locales impliquant automatiquement l'érection de mécanismes de coordination et de suivi des projets d'appui par lesquels ce fonds serait alimenté''^33(*)

En ce qui concerne la nature de ce fonds, M. DIOP a précisé : ''Ce fonds pourrait être un fonds de péréquation des collectivités locales, qui sera exclusivement réservé à l'investissement des collectivités locales. Outre sa vocation de solidarité, ce fonds peut avoir pour ambition de lutter contre les déséquilibres territoriaux''^34(*).

Par ailleurs, il faut procéder à l'harmonisation des actions entreprises par les bailleurs de fonds pour un financement plus efficace du développement local. Une implication et une responsabilisation des populations et des élus est également souhaitable.

* ³² Atelier national de partage de l'Etude de faisabilité de la mise en place d'un Fonds Unique d'Investissement des Collectivités Locales (FUICL) sous la présidence effective du Dr. Aliou SOW, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, les 09 et 10 juillet 2010 à l' hôtel Les Amaryllis (Saly).

* 33 Plaidoyer pour la création d'un Fonds unique d'investissement des collectivités locales, par Abdou Kogne Sall, mardi 8 juin 2010 (www.aps.sn).

* ³⁴ Idem