B- Les procédures de transfert des ressources et
d'exécution des travaux financés par le FDL
Les opérations décrites dans le « Manuel de
gestion du PADMIR, Procédures d'exécution du FDL » traitent
des différentes opérations relatives au transfert des fonds du
siège du FENU à New York au compte de la CR (via le compte
spécial FDL ouvert à la BCEAO au profit de la Direction du
Trésor et le compte Local de la Perception Départementale
du Trésor), des acteurs responsables, des périodes et des
modalités de réalisation des opérations.
Base principale du protocole entre le PNUD/FENU et le
Ministère de l'Economie des Finances, le protocole ne prend cependant
pas en charge les aspects relatifs au fonctionnement du compte car ne
décrivant pas dans les détails et sur la base des
règles de la comptabilité publique, les modalités de
décaissement au profit de tiers tels que les mutuelles et les Groupement
de Maîtrise d'Ouvrage (GMO).
En ce qui concerne les procédures d'exécution, le
document élaboré à l'interne passe en revue les
différentes étapes liées à l'exécution des
travaux de l'identification du projet et son inscription au PIL
à la réception définitive des travaux en passant
par les opérations liées au budget, à la passation
des marchés et aux décomptes.
Comme dans le précédent document, l'absence
de référence par rapport aux normes de la
comptabilité publique et aux pièces et actions requises
pour le paiement des prestataires semblent constituer les
difficultés rencontrées durant la phase pilote en dehors du
traitement différencié des opérations au niveau des deux
départements.
En définitive, nous constatons que face à la
faiblesse des ressources financières des collectivités locales,
de nombreuses tentatives de solution ont été menées
ça et là pour y remédier. C'est ainsi que l'Etat, à
travers ses appuis budgétaires, a concouru au financement du
développement des collectivités décentralisées.
Parmi les appuis de l'Etat, nous avons étudié les deux qui
permettent de financer les investissements locaux notamment le fonds
d'équipement des Collectivités locales et le budget
consolidé d'investissement décentralisé.
Le développement local est par ailleurs financé par
les partenaires au développement ; là aussi nous avons pris
deux exemples à savoir le PADEL/PNDL et le PADMIR .
Au total, malgré les efforts consentis aussi bien par
l'Etat que par les partenaires au développement, les
collectivités locales restent toujours caractérisées par
une pauvreté absolue et un manque d'équipements sociaux de base.
Une nouvelle politique de coordination des actions de développement
local est entamée par l'Etat et elle est également suivie par les
partenaires au développement.
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