L'appui budgétaire dans le financement du développement local

Chap2 : Pour une rationalisation du système de financement du développement local

Après un constat fait par l'Etat de l'état du financement du développement local, il a jugé nécessaire de revoir cette politique qui reste inefficace pour plusieurs raisons. Cette démarche sera suivie par les partenaires au développement qui avaient senti eux aussi cette nécessité. Effet, il était venu le temps d'instaurer un programme ou une institution capable de fédérer toutes les actions de développement dans les deux côtés.

Section 1 : L'instauration d'un programme fédérant tous les financements locaux

Pour une rationalisation de la politique de financement du développement local, il était devenu opportun pour l'Etat de mettre en place un programme chargé de fédérer toutes les interventions. C'est ainsi que le programme national de développement local (PNDL) a été créé (Paragraphe I), l'exemple sera suivi par les partenaires au développement qui vont coordonner aussi leurs actions (Paragraphe II).

Paragraphe 1 : La création du programme national de développement local (PNDL)

En vue de rendre les CL plus responsables des actions de développement dans leurs territoires respectifs et d'harmoniser les approches de manière à rendre plus efficaces les interventions des partenaires, le gouvernement du Sénégal, tirant les leçons des expériences passées, s'oriente vers la mise en cohérence de l'ensemble des interventions afin d'améliorer le processus de décentralisation et de développement local à travers la mise en place d'un Programme National de Développement Local (PNDL). Ainsi, la présentation du programme sera faite d'abord (A) avant de décliner ses objectifs (B).

A- La présentation du Programme National de Développement Local

Ce programme résulte d'une vision commune du gouvernement et ses partenaires au développement, engagés à réorienter leurs stratégies d'intervention en vue d'une meilleure prise en charge des besoins ainsi que de la recherche de l'efficacité et de l'efficience des interventions dans un contexte de rareté des ressources.

Grâce à la mise en oeuvre d'un mécanisme d'articulation développé avec les programmes nationaux d'appui aux CL en cours, le PNDL constitue un cadre fédérateur de toutes les interventions de développement local et d'appui aux CL.^31(*)

Le PNDL est un programme pour améliorer le niveau d'équipement des collectivités locales et renforcer les opportunités économiques en faveur des populations les plus pauvres dans un cadre harmonisé et cohérent. Cette vision va se concrétiser par la coproduction efficace et durable des acteurs que sont l'Etat, les Collectivités locales, les communautés de base et le secteur privé.

Le PNDL est un pilier de la Stratégie de réduction de la Pauvreté et un instrument pour l'atteinte des OMD.

Le Développement local constitue un pilier essentiel du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) adopté par le Gouvernement en 2002.

Les objectifs du DSRP se déclinent en trois axes prioritaires :

- doubler le revenu par tête d'ici 2015 dans le cadre d'une croissance forte, équilibrée et mieux répartie :

- généraliser l'accès aux services sociaux essentiels en accélérant la mise en place des infrastructures de base pour renforcer le capital humain avant 2010 ;

- éradiquer toutes les formes d'exclusion au sein de la Nation et instaurer l'égalité des sexes en particulier dans les niveaux d'enseignement primaire et secondaire d'ici 2015.

C'est dans ce cadre que le Gouvernement du Sénégal a mis en place le Programme National de Développement Local comme un de ses principaux instruments d'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2015. Le Programme s'inscrit dans la dynamique de la mise en oeuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée.

En ce qui concerne son mode de financement, le PNDL est financé au moyen de contributions diverses provenant de l'Etat, d'autres bailleurs de fonds et des bénéficiaires. La Banque Mondiale est le premier bailleur du PNDL, elle a accordé un crédit IDA de 50 millions de dollars, dénommé Projet de Développement Local participatif (PDLP) qui consolide le Programme National d'Infrastructures Rural et le Projet Fonds de Développement Social.

Le financement du développement local absorbe 85 % du coût du programme, la coordination 8 %, le renforcement des capacités 5 % et l'appui institutionnel 2 %.

Après cette présentation, il faut ensuite décliner ses objectifs fondamentaux.

* ³¹ République du Sénégal, Primature « PNDL », septembre 2006, P.15