De la responsabilité de la puissance occupante dans la protection de la propriété privée. Cas du m23 à Goma.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE1 : CONTEXTE D'OCCUPATON DE GOMA ET
  
• OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
  
  • Section1 : CONTEXTE D'OCCUPATION
    
    • §. L'origine du conflit
      
      • A. Différents contextes du conflit armé
        
      • B. Engloutissement de la région
        
    • §2. L'évolution du conflit
      
      • A. Nature du conflit (qualification)
        
      • B) L'occupation de la ville de Goma et fin du M23
        
  • Section 2 : LES OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
    
    • §1. De la sécurité et de la protection des personnes
      
      • A. l'obligation de sécurisé le territoire sous control
        
      • B. Obligation de protégé ou sécurisé la population civile
        
    • §2. La protection de la propriété privée
      
      • A. La protection des certains biens : tous les biens civils en général
        
      • B. Protection des biens par la puissance occupante
        
• CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DE L'OCCUPANT
  
  • Section 1 : ANALYSE JURIDIQUE DES FAITS : allégations contre le M23 à
    
  • Goma
    
    • §1. Le principe de responsabilité et les droits des victimes
      
      • A. La responsabilité de l'État en matière de violations du droit International des
        
      • DHO et du DIH
        
      • B. La responsabilité individuelle en matière de violations du droit international des
        
    • §2. Les faits commis par le M23pendant son occupation
      
      • A. Les violations du droit à la propriété Privés commis par les FARDC
        
      • B. violations du droit à la propriété privée commis par le M23 pendant son occupation
        
  • Section2 : REGIME JURIDIQUE ET RESPONSABILITES
    
    • §1. Régime Juridique
      
    • §2. Juridictions compétentes pour les faits commis par le M23
      
      • 1. Au niveau interne
        
      • 2. Au niveau international
        
    • §3. La responsabilité de l'occupant
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. TEXTES JURIDIQUES
    
  • E. AUTRES DOCUMENTS
    
• TABLE DES MATIERES