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De la responsabilité de la puissance occupante dans la protection de la propriété privée. Cas du m23 à  Goma.


par Josias WAYESU NAMUNINGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL-Goma) - Licence en Droit Public 2013
  

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BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES JURIDIQUES

Cabinet du Président de la République, Constitution de la RDC du 18 Février 2006, in Journal Officiel de la RDC, 47ème année, n° spécial du 18 février 2006,Limeté, Kinshasa, 2006

Cabinet du Président de la République, Code Pénal Militaire du 18 novembre 2002, in Journal Officiel de la RDC, n° spécial du 18 Novembre 2002, Limeté, Kinshasa, 2003

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol. I, Berne, Département politique fédéral de Suisse

Convention de la Haye de 1907 relatif au règlement pacifique des conflits internationaux, Comité International de la Croix Rouge, Genève, 1907

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977, Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1977

B. DECISIONS JUDICIAIRES

CIJ, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/126/10435.pdf

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TPIY, Appel, Procureur c. Dusko Tadic, 2000 disponible sur www.tpiy.org/x/cases/tadic/tord/fr/01025AJ414429.htm

C. OUVRAGES

DJIANDIMA M., Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, CADICEC-UNIAPAC, Congo-Kinshasa, 2004

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http://www.ohchr.org/Documents/Publications/HR_in_armed_conflict_FR.pdf

PICTET J., 4e convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, comité international de la croix rouge, 1956

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SASSOLI M., BOUVIER AA., et QUINTIN A., Un droit dans la Guerre?, cas, documents et supports d'enseignements relatifs à la pratique contemporaine du DIH, Vol. I, Présentation du DIH, Chapitre 8, 2e éd., S.D.

STEARNS J., Du CNDP au M23 : Évolution d'un mouvement armé dans l'est du Congo, Institut de la Vallée du Rift, Londres, 2012

VERRI P., Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève, 1988 D. ARTICLES SCIENTIFIQUES

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BUGNION F., « La genèse de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé », in RICR, vol. 86 n° 854, juin 2004

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VITE S., « L'articulation du DIH et des droits économiques, sociaux et culturels en temps d'occupation », in W. KÄLIN, International Law, Conflict, and Development: The Emergence of a HolisticApproach in International Affairs, Leiden, Boston, M. Nijhoff, 2010

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry