4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix de notre thème comme objet d'étude est
dicté par le fait que le comportement de la puissance occupante
nécessite une attention particulière et c'est une question qui
intéresse toute les couches de la population, il permet de tester et
d'apprécier les obligations et les responsabilités qu'avait le
M23 à l'égard de la population civile qui était sous sa
domination.
Ce travail de recherche présente également un
triple avantage pour nous. D'abord, la nécessité personnelle
d'approfondir la matière en rapport avec le droit de l'occupation en
s'inspirant de la présence des forces rebelles du M23 dans la ville de
Goma et la cité de Sake et d'approfondir le problème posé
par l'occupation du territoire, donc réveiller la conscience de cette
population pour qu'elle sache les actions à entreprendre lorsqu'elle a
été dépossédée pendant l'occupation dans un
conflit armé.
Par la suite, ce travail nous permettra de déterminer
la responsabilité ou la culpabilité des auteurs des crimes commis
pendant l'occupation du M23 dans la ville de Goma car ils doivent
répondre de leurs actes qui ont été contraires aux
Conventions internationales.
Enfin, ce travail nous permettra d'apprécier la
faisabilité de réparation des dommages causés par
l'occupant car les lois et coutumes de la guerre interdisent à la
puissance occupante le pillage. C'est le cas de la CG à son article
33(2) interdit le pillage et la confiscation de la propriété
privée à l'exception du matériel de guerre et même
l'admissibilité limitée des réquisitions. Nous souhaitons
que les organes compétents veuillent à la protection de la
propriété
15 P. TUNAMSIFU SHIRAMBERE, Notes de cours
précitées, p. 85
10
privée pendant l'occupation et que les auteurs soient
sévèrement punis. Il sera aussi instructif pour prévenir
pareille action dans le chef des occupants au regard de la
responsabilité qui en découle.
5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
En toute logique, il y a lieu de se convenir sur le fait qu'on
ne peut aboutir à des constructions doctrinales valables sans
méthode car toute discipline scientifique à un objet et une
méthode. La méthode peut être étendue comme
étant la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la
connaissance ou à la démonstration d'une vérité.
Pour réaliser un travail intellectuel, le chercheur doit choisir et
préciser sa méthodologie.16 Ainsi, dans cette
dissertation, nous avions fait usage de la méthode
exégétique, la méthode comparative et la technique
documentaire.
1) la méthode exégétique, qui
est une démarche des juristes consistant au recours au texte en vue
d'entrer dans l'esprit du texte, comprendre ce que voulait dire
l'auteur.17 En d'autres termes, elle est une interprétation
des règles de droit, tout particulièrement de celles contenus
dans les lois. Dans ce travail, elle nous a permis de comprendre le sens de
certaines dispositions (principes) d'usage dans un conflit armé qui
sont, du reste non dérogeables, afin de s'imprégner de la
manière dont le M23 s'était comporté pendant son
occupation ;
2) la méthode comparative : elle est aussi
une méthode importante dans l'élaboration d'un travail
scientifique, elle nous a permis de comparé les situations similaires,
par exemple l'occupation de l'Ouganda à Kisangani, la manière
dont elle a été tranchée par la CIJ à celle du M23
à Goma et de la manière dont cette dernière devra
être tranchée.
3) la technique documentaire : elle nous a servis de
récolter les différentes données écrites,
éditées et non éditées, des rapports et articles
parues dans la presse écrites et audio visuelles, etc.
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