Du travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international. Enjeux et défis juridiques. Cas observé dans le site minier de Kanina à Kolwezi.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Présentation du sujet
    
    • 2.1. Choix du sujet
      
    • 2.2. Intérêt du sujet
      
      • 2.2.1. Sur le plan personnel
        
      • 2.2.2. Sur le plan scientifique
        
      • 2.2.3. Sur le plan social
        
  • 3. Etat de la question
    
    • 4.1. Problématique
      
    • 4.2. Hypothèses
      
    • 5.1. Méthodes
      
      • Pour bien mener cette étude, nous avons fait recours aux méthodes suivantes : 5.1. 1. La méthode exégétique
        
      • 5.1. 2. La méthode dialectique
        
    • 5.2. Techniques
      
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I : ANALYSE COMPARATIVE DU TRAVAIL DE L'ENFANT EN
  DROIT POSITIF CONGOLAIS ET INTERNATIONAL
  
  • Section 1 : Travail de l'enfant au regard de la loi portant protection de l'enfant en RDC
    
    • 1/ Notions légales de l'enfant en RDC
      
    • 2/ De la durée du travail de l'enfant
      
    • 3/ Analyse de l'article 50 sur le travail de l'enfant
      
    • §4- Analyse des articles 69 et 70 sur la protection de remplacement
      
  • Section 2 : Des conditions de travail des enfants au regard de l'Arrêté ministériel du 08 août 2008
    
    • §1- Les pires formes de travail des enfants
      
    • 1/ Les travaux légers et salubres
      
    • 2/ L'embauchage des enfants
      
  • Section 3 : Des conventions internationales sur le travail des enfants
    
    • §1- Analyse de la convention n°138 de l'OIT sur l'âge minimum de travail de l'enfant
      
    • §2- Analyse de la convention n°182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants
      
    • §3- Analyse de l'article 32 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
      
  • Section 1 : Généralités sur l'exploitation minière artisanale
    
    • §1- De l'institution d'une zone d'exploitation artisanale
      
    • §2- De l'autorisation d'exploitation artisanale
      
    • §3- De l'encadrement technique des exploitants artisanaux
      
  • Section 2 : Des coopératives minières
    
    • §1- De la constitution d'une coopérative minière
      
    • §2- De l'accès à la zone d'exploitation et activités d'une coopérative minière
      
    • §3- De l'octroi exceptionnel d'un permis de recherches au coopératives minières
      
  • Section 3 : Des négociants dans la zone d'exploitation artisanale
    
    • §1- De l'éligibilité à la qualité du négociant
      
    • §2- Des obligations du négociant
      
    • §3- Du transport et commercialisation des produits d'exploitation artisanale
      
• CHAPITRE III : DE LA PROTECTION DE L'ENFANT AU TRAVAIL EN RDC : ETUDE DU DROIT COMPARE AU REGARD DU SITE MINIER DE KANINA A KOLWEZI
  
  • Section I : Présentation du quartier Kanina
    
    • §1- Organisation administrative de la ville de Kolwezi
      
      • 1. Présentation de la ville de Kolwezi
        
    • A. Situation géographique
      
      • 2. Organisation administrative de la ville de Kolwezi
        
      • 3. Organisation Territoriale
        
      • 4. Historique:
        
      • 5. Données Socio-Culturelles
        
      • 6. Contexte Administratif
        
      • 7. Données Economiques
        
      • 8. Mise en oeuvre de la décentralisation et nouvelle ère au Lualaba
        
      • 9. Localisation des sites d'exploitation minière
        
    • §2- De la localisation des zones d'exploitation minière artisanale à Kanina
      
      • 3.1. Du point de vue de la population
        
      • 3.2. Du point de vue des exploitants artisanaux et des négociants
        
      • 3.3. Du point de vue des impacts environnemental et social
        
      • 3.4. Résultats de recherches sur le travail de l'enfant au site de Kanina
        
  • Section 2 : les causes du travail des enfants dans les sites miniers en ROC
    
    • §1- Les causes au niveau de la famille
      
    • §2- les causes inhérentes au système scolaire
      
    • §3- Le recours au travail des enfants par les adultes
      
  • Section 3 : Critiques et suggestions
    
    • 1 / Critiques
      
    • 2/ Suggestions
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES