TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
ABREVIATIONS IV
INTRODUCTION 1
Présentation du sujet 1
Choix et intérêt du
sujet 3
Choix du
sujet 3
Intérêt du
sujet 3
Etat de la
question .4
Problématique et
hypothèse 6
Problématique 6
Hypothèses 7
Méthodes et
techniques 8
Méthodes 8
Techniques 9
Délimitation du
sujet 9
Subdivision du
travail ....9
CHAPITRE I : ANALYSE COMPARATIVE DU TRAVAIL DE L'ENFANT EN
DROIT
POSITIF CONGOLAIS ET INTERNATIONAL 10
Section 1 : Travail de l'enfant au regard de la loi portant
protection de l'enfant en RDC 10
§1- Notions légales de l'enfant en RDC 10
§2- De la durée du travail de l'enfant 10
§3- Analyse de l'article 50 sur le travail de l'enfant
10
§4- Analyse des articles 69 et 70 sur la protection de
remplacement 11
§1- Les pires formes de travail des enfants 13
§2- Les travaux légers et salubres 14
§3- L'embauchage des enfants 14
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Section 3 : Des conventions internationales sur le travail des
enfants 14
§1- Analyse de la convention n°138 de l'OIT sur
l'âge minimum de travail de l'enfant 14
§2- Analyse de la convention n°182 de l'OIT sur les
pires formes de travail des enfants 19
§3- Analyse de l'article 32 de la convention
internationale relative aux droits de l'enfant 21
CHAPITRE II : DE L'EXPLOITATION ARTISANAL EN RDC 24
Section 1 : Généralités sur
l'exploitation minière artisanale 24
§1- De l'institution d'une zone d'exploitation
artisanale 25
§2- De l'autorisation d'exploitation artisanale 27
§3- De l'encadrement technique des exploitants
artisanaux 28
Section 2 : Des coopératives minières 31
§1- De la constitution d'une coopérative
minière 32
§2- De l'accès à la zone d'exploitation et
activités d'une coopérative minière 34
§3- De l'octroi exceptionnel d'un permis de recherches
au coopératives minières 35
Section 3 : Des négociants dans la zone d'exploitation
artisanale 36
§1- De l'éligibilité à la
qualité du négociant 37
§2- Des obligations du négociant 39
§3- Du transport et commercialisation des produits
d'exploitation artisanale 40
CHAPITRE III : DE LA PROTECTION DE L'ENFANT AU
TRAVAIL EN RDC : ETUDE
DU DROIT COMPARE AU REGARD DU SITE MINIER DE KANINA A KOLWEZI
44
Section I : Présentation du quartier Kanina 44
§1- Organisation administrative de la ville de Kolwezi
44
Présentation de la ville de Kolwezi 44
Aperçu historique 45
Organisation administrative de la ville de Kolwezi 46
Organisation Territoriale 48
Données Socio-Culturelles 50
Données Economiques 51
Mise en oeuvre de la décentralisation et nouvelle
ère au Lualaba 52
Localisation des sites d'exploitation minière 53
§2- De la localisation des zones d'exploitation
minière artisanale à Kanina 54
Historique et limites géographiques du quartier Kanina
54
§3- Constatations sur l'exploitation minière
artisanale à Kanina 55
Du point de vue de la population 55
Du point de vue des exploitants artisanaux et des
négociants 55
Du point de vue des impacts environnemental et social 56
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Résultats de recherches sur le travail de l'enfant au
site de Kanina 58
Section 2 : les causes du travail des enfants dans les sites
miniers en RDC 59
§1- Les causes au niveau de la famille 60
§2- les causes inhérentes au système
scolaire 61
§3- Le recours au travail des enfants par les adultes
63
Section 3 : Critiques et suggestions 64
§1- Critiques 64
§2- Suggestions 64
CONCLUSION 66
BIBLIOGRAPHIE 70
TABLE DES
MATIRES 72
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