BIBLIOGRAPHIE
I. TRAITES ET TEXTES LEGAUX INTERNATIONAUX
1. Convention N°138 de l'OIT sur l'âge minimum
d'admission à l'emploi, adoptée le 26 juin 1973, entrée en
vigueur le 19 juin 1976.
2. La convention internationale relative aux droits de l'enfant
de 1989.
3. Convention N° 182 de l'OIT sur les pires formes de
travail des enfants, adoptée le 17 juin 1999, entrée en vigueur
le 19 novembre 2000.
4. Acte uniforme sur les sociétés
coopératives.
II. TEXTES CONSTITUTIONNELS
1. Constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée et complétée par la loi du 20 janvier
2011.
III. TEXTES LEGAUX
1. Ordonnance-loi 82-039 du 5 novembre 1982 modifiant et
complétant l'ordonnance-loi 81-013 du 2 avril 1981 portant code
minier.
2. Arrêté départemental
N°0012/DT-MINIER 989 portant institution de la carte de creuseur/
Négociant dans les zones d'exploitation artisanale d'Or et de
Diamant.
3. Décret N°0047-c/2003 du 28 mars 2003 instituant
le SAESCAM.
4. Arrêté ministériel
N°12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 08 aout 2008 fixant les conditions de travail
des enfants.
5. La loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant.
6. Décret N°11/01 du 05 janvier 2011 fixant les
sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfant.
7. La loi N° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et
complétant la loi N°05/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail.
8. Décret N°17/009 du 04 avril 2017 portant
création et statut d'un service public dénommé service
d'assistance et d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et
à petite échelle, « SAEMAPE » en sigle.
9. La loi N° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et
complétant la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code
minier.
10. Décret N° 18/024 du 08 juin2018 modifiant et
complétant le décret N°038/2003 portant règlent
minier.
IV. OUVRAGES
1. Dictionnaire le Robert micro, éd
Limitée de fin noire, paris 2016.
2. KALUNGA TSHIKALA, Rédaction des moires en
Droit, Guide pratique, Edition docol Lubumbashi, 2002.
3. Le ROBERT BRIO, Dictionnaire, Edition Limitée
de fin Paris, 2004
4. RONGER PIERRETTE., méthode de recherches en
sciences sociales, Paris, Edition DALLOZ, 1920.
V. ARTICLES
1. Fwamba F. et Muteba Jean-Pierre, l'artisanat minier du
Katanga, in Lubumbashi Katanga, 2011.
2. ILUNGA NGUZA et Joseph MULAND KATAL, l'exploitation
minière et la protection de la main-d'oeuvre locale a Kolwezi, in
Librairie Africaine d'Etudes Juridiques, 2015.
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3. Kevin D'SOUZA, Artisanal mining, in the DRC, Note
d'information, CASM, 2007.
4. Laurent MAKAL et Dieudonné KANTENGA, la protection des
enfants de l'exploitation minière artisanale dans la province du Lualaba
: analyse des mécanismes et des pistes de solution, in Librairie
Africaine d'Etudes Juridiques, 2018.
5. LUTUNDULA Christophe, des engagements et devoirs de l'Etat en
matière de protection des droits de l'homme, in Congo-Afrique,
octobre 1998.
6. MONGENU MAMBERI Gustave et YAV NDUWA MAFUTA, Exploitation
minière artisanale et son impact socio-économique et culturel, in
Librairie Africaine d'Etudes Juridiques, 2015.
7. Mwanza K. Tonny, code congolais de la protection de l'enfant,
Baneta ntambwa, Kinshasa, 2010.
VI. COURS
1. KISONGA désiré, Cours d'Initiation à la
recherche scientifique, G2 Droit, UNIKOL,
2016-2017, Inédit.
VII. THESES OU MEMOIRES
1. Catherine LOUSSAIF, Concept et réalité des
droits de l'enfant. Approche pluridisciplinaire des certains droits
économiques, socio-culturels, thèse soutenu pour le doctorat en
Droit de l'Université de Paris I, sous la direction du professeur
Laurent LUCCHINI, 1996.
2. KATEMO, M.B., Evaluation de la contamination de la chaine
trophique par les métaux lourds dans le bassin de la Lufira
Supérieure(Katanga) R.D.Congo, mémoire de D.E.A. en droit,
géographie, histoire,....UNILU, 2009.
VIII. REVUES
1. BIT : « Travail des enfants : l'intolérable en
point en point de mire » Rapport VI (1), Conférence International
du Travail, 89ème session, 1998, Genève, 1996.
2. Briser le cercle de la pauvreté rurale, Sortir les
filles et les garçons du travail et les faire aller à
l'école, FAO, 2010.
3. Eliminer le travail des enfants dans le travail domestique et
protéger les jeunes travailleurs contre les conditions de travail
abusif, Rapport de l'OIT, 2013.
4. Enfants dans les travaux dangereux : ce que nous savons, ce
que nous devons faire, BIT, 2011.
5. Mesurer le progrès de la lutte le travail des enfants,
Estimations et tendances mondiales 2000-2012, OIT-PEC, 2013.
6. UNICEF, la situation des enfants dans le monde, Rapport 1997,
New York.
7. Vulnérabilité économique, protection
sociale et lutte contre le travail des enfants, Rapport mondial sur le travail
des enfants, OIT, 2013.
IX. WEBOGRAPHIE
1. Consulté sur le site web :
http://www.acerwc.org/ général-comments, le 26 février
2020.
2. Consulté sur le site web :
http://www.locintel.com, le
17-09-2019.
3. Consulté sur le site web :
www.gouvernementdulualaba.cd , le 17-09-2019.
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