CONCLUSION
Le secteur minier artisanal est une chaîne des mines
artisanales et/ou des sites miniers artisanaux à la commercialisation en
passant par le transport de ces minerais et même à
l'exportation.
Cette chaîne de possession des minerais est
caractérisée par la persistance de la présence et du
travail des enfants qu'il faudrait éradiquer, d'où
l'élaboration impérieuse de ce travail qui parle « du
travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international :
enjeux et défis juridiques. Cas observés dans le site minier
artisanal au quartier Kanina à Kolwezi».
Considéré comme un fait bénin par des
nombreux habitants de la ville de Kolwezi en générale et celle du
quartier Kanina en particulier, le travail des enfants dans le site minier
constitue une violation flagrante des droits de l'enfant. La communauté
internationale souciant d'éradiquer ce phénomène, elle a
mis sur pied plusieurs instruments juridiques pouvant mettre fin au travail de
l'enfant.
La République Démocratique du Congo,
étant signataire de ces conventions internationales, elle n'est pas
restée passive quat à ce. C'est ainsi que le législateur
congolais abordant dans le même sens a mis sur pieds la loi n°
09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.86
La loi de 2009, qui est le cadre par excellence de la
protection de l'enfant, évoque d'une manière tacite le
phénomène de travail des enfants dans le site minier dans ses
différentes dispositions. Premièrement, la loi parle de pires
formes de travail des enfants tout en donnant une énumération de
divers cas rentrant dans cette espèce.
Deuxièmement, la loi parle de l'exploitation
économique et enfin de l'admission de l'enfant au travail. Conscients de
diverses conséquences du travail des enfants sur les sites miniers dont
la violation de plusieurs droits notamment le droit à la santé,
à l'éducation ; et les acteurs principaux se sont lancés
depuis un temps dans la lutte du phénomène par des programmes,
des mesures et des projets qui sont exécutés conjointement avec
les acteurs gouvernementaux et ceux de la société civile.
86 La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant
protection de l'enfant en RD Congo.
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Les mesures, les programmes et les projets n'ont donné
que de maigres résultats sur la lutte contre le travail des enfants dans
les mines. Leur échec ne pose plus de doute, il pourrait être
expliqué par plusieurs causes qui relèvent tantôt des
acteurs de la lutte contre le travail des enfants tantôt de la population
vivant dans la ville, qui continue de ne jurer que par les mines et les
carrières. Ces programmes et mesures ne présentent pas de
propositions alléchantes pour persuader les bénéficiaires
de travail des enfants et même les enfants eux-mêmes. Dans ces
conditions, on voit mal comment l'objectif des acteurs gouvernementaux et non
gouvernementaux de mettre fin au travail des enfants pourrait se
concrétiser.
En effet, nous sommes partis du constat effectué sur le
travail et la présence massive des enfants dans les sites miniers de
Kolwezi en général et celui du quartier en particulier. Nous nous
sommes dit que ces enfants ne sont pas protégés compte tenu de
leur vulnérabilité et leurs droits ne sont pas respectés.
C'est ce qui a conduit à nous poser certaines questions afin de
découvrir ce que la loi prévoit sur la protection et le travail
de l'enfant : L'exploitation est prônée, est ce que les enfants
sont-ils autorisés à exploiter ? Les enfants sont
autorisés à travailler ? A quel âge un enfant peut
travailler ?
Nous avons alors émis des hypothèses selon
lesquelles, Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi
n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant,
l'alinéa premier: « les pires formes de travail des enfants sont
interdites ». S'agissant des pires formes de travail des enfants, nous
nous focalisons au point ·f· du même article qui
considère les travaux qui, sont susceptibles de nuire à la
santé, a la croissance, à la sécurité, à
l'épanouissement, à la dignité ou à la
moralité de l'enfant.87 Or, comme nous l'avons
souligné ci-haut que l'exploitation minière artisanale ne
facilite pas la croissance de l'enfant et même son
épanouissement.
L'exploitation minière artisanale nuit à la
santé de l'enfant qui l'exerce et à sa dignité. S'agissant
de l'autorisation de l'enfant à travailler, l'article 50 de la loi
ci-haut citée dispose que : « L'enfant ne peut être
employé avant l'âge de seize ans. L'enfant de quinze ans ne peut
être engagé ou maintenu en service, même comme apprenti, que
moyennent dérogation expresse du juge pour enfants, après avis
psycho-médical d'un expert et de l'inspecteur du travail.
87 Article 53 de la loi n°09/001 du 10 janvier
2009 portant protection de l'enfant.
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Le juge est saisi à la demande des parents ou de toute
personne exerçant l'autorité parentale ou tutélaire sur
l'enfant, par l'inspecteur du travail ou toute personne
intéressée.88
Ce qui est important, c'est que les Etats veillent à ce
que les enfants aillent à l'école au moins jusqu'à cet
âge; la convention n° 138 appelle à ce que l'âge auquel
un enfant termine son éducation obligatoire et l'âge minimum
d'admission au travail soit le même. C'est seulement lorsque les enfants
ont au moins une éducation de base qu'ils sont prêts à
mener une vie professionnelle productive et
épanouissante.89
Bien sûr, un jeune de 15 ans est encore un enfant
(défini en droit international comme étant une personne de moins
de 18 ans). Il n'est pas encore développé, ni mentalement ni
physiquement. Il est plus vulnérable qu'un adulte aux dangers dans le
milieu du travail et doit être protégé. C'est pourquoi la
convention n° 138 fixe à 18 ans l'âge minimum concernant les
travaux dangereux, définis comme étant tout type de travail qui,
par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de
compromettre la santé, la sécurité ou la moralité
des enfants.90
En utilisant la méthode exégétique, la
méthode dialectique ainsi que les techniques documentaires et
l'interview, nous sommes arrivés aux résultats selon lesquels
l'exploitation minière artisanale n'est pas permise aux enfants du fait
cette dernière rentre dans la catégorie de pires formes de
travail des enfants.
Etant subdivisé, ce travail comporte trois chapitres,
dont le premier fait allusion à l'analyse comparative du travail de
l'enfant en droit positif congolais et international. Ici, il a
été question de parler du travail de l'enfant au regard de la loi
portant protection de l'enfant en RD Congo, des conditions de travail des
enfants au regard de l'arrêté ministériel du 08 août
2008en RD Congo, et des conventions internationales sur le travail des
enfants.
Dans le deuxième chapitre, nous avons parlé de
l'exploitation artisanale en RD Congo. Nous avons parlé de
généralités sur l'exploitation minière artisanale,
de la coopérative minière, et des négociants dans la zone
d'exploitation artisanale.
Dans le troisième chapitre, nous avons parlé de
la protection de l'enfant au travail en RD Congo : étude du droit
comparé au regard du site minier de Kanina à Kolwezi.
88 Article 50 de la loi n°09/001 du 10 janvier
2009 portant protection de l'enfant.
89 Article 5 de la convention n°138 de l'OIT sur
l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée le
26.06.1973, date d'entrée en vigueur le 19.06.1976.
90 Idem, Article 7.
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Ici, il a été question de présenter le
quartier Kanina, de relever les causes de travail des enfants dans les sites
miniers en RD Congo.
Nous avons constatés qu'en République
démocratique du Congo, les enfants sont protégés par la
loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, sur le
plan international, il y a plusieurs instruments qui concourent à la
protection de l'enfant et au respect de ses droits. Et le travail est
règlementé par la loi N° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant
et complétant la loi N°05/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail.
Cependant, à Kolwezi, plusieurs personnes
considèrent le travail de l'enfant dans le site minier comme un fait
bénin, ignorant les conséquences dangereuses y afférentes.
Nos hypothèses ont été infirmées par le constat que
nous avons effectué, les enfants s'adonnent à des travaux
insalubres, aux travaux lourds qui compromettent leur épanouissement,
leur éducation par le fait de l'initiation à la prise de l'alcool
et du tabac, ils soulèvent des sacs très lourds qui ne convient
pas à leur âge.
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