Les pactes d'actionnaires et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit français et en droit italien.

• Remerciement
  
• DEDICACE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'EXERCICE DU POUVOIR
  
• CONCLUSION PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE II: LE contrôle DU POUVOIR PAR LE PACTE
  
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION PREMIER PARTIE
  
• CHAPITRE 1: L'EVOLUTION QUANT AUX TITULAIRES DU POUVOIR
  
  • SECTION 2 : LES TRANSFERTS « MORTIS CAUSA » EN DROIT ITALIEN
    
• CONCLUSION PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE 2 LES TRANSMISSIONS A UNE SOCIETE HOLDING DE contrôle
  
  • SECTION 1 : L'APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING DE contrôle
    
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 : LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'EXERCICE DU POUVOIR
  
• CHAPITRE I. LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'ATTRIBUTION DU POUVOIR
  
  • SECTION 1: LA REPARTITION INITIALE DU POUVOIR PAR LE PACTE
    
  • SECTION 2: LA DISTRIBUTION DE L'EXERCICE DES POUVOIRS
    
• CONCLUSION PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE II: LE contrôle DU POUVOIR PAR LE PACTE
  
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  
• PARTIE II : LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'EVOLUTION DU POUVOIR
  
• CHAPITRE I - L'EVOLUTION QUANT AUX TITULAIRES DU POUVOIR
  
  • 
    
  • SECTION I - L'APPLICATION DU PACTE AUX TRANSMISSIONS FAMILIALES
    
  • SECTION II -LES TRANSFERTS « MORTIS CAUSA » EN DROIT ITALIEN
    
• CONCLUSION DE CHAPITRE
  
• 
  
• CHAPITRE II : LES TRANSMISSIONS A UNE SOCIETE HOLDING DE contrôle
  
  • SECTION I - L'APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING DE contrôle
    
  • SECTION II : LA CLAUSE DE LIBRE TRANSFERT DANS LES SOCIETES DU GROUPE EN DROIT ITALIEN
    
• CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
  
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE