BIBLIOGRAPHIE
UNION EUROPEENNE
· REGLEMENTS EUROPEENS
Règlement du conseil sur le statuts de la
société européenne, du 8 octobre 2001, JOCE L 294
du 10 novembre 2001, in Dalloz, 2001, n° 43, 3496
· DIRECTIVES ET LOIS D'APPLICATION
FRANCAISES
1 ere directive n° 68/151 du 9 mars
1968(immatriculation des sociétés)
ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant
la loi n° 66-537, FRA du 24 juillet 1966 sur les sociétés
commerciales(JORF du 28 décembre 1969) - Décret n° 69-1177
du 24 décembre 1969 modifiant le décret n° 66-236 du 23 mars
1967 sur les société commerciales
2e directive n° 77/91 du 13 décembre 1976(
exigences en matière de capital) loi n° 81-1162 du 30
décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des
sociétés commerciales avec la deuxième directive
adoptée par le conseil des communautés européennes le 13
décembre 1976(JORF du 31 décembre 1981, p. 3593)
3e directive n° 78/855 du 9 octobre
1978(fusion des SA) loi n° 88-17 du 5 janvier 1988 relative aux
fusions et scissions de sociétés commerciales adoptée le
21-12-1987(JORF du 6 janvier 1988, p. 227)
· DIRECTIVES ET LOIS D'APPLICATION ITALIENNES
1 re directive n° 68/151 du 9 mars
1968(immatriculation des sociétés), Decreto del
presidento della republica de 29 dicembre 1969, n° 1127) (Gazetta
Ufficiale della republica italianna n° 35 du 10 févr. 1970, p.
782)
2e directive n° 77/91 du 13 décembre 1976(
exigences en matière de capital), Decreto del presidente della
republica de 10 febbraio 1986, n° 30( Gazette ufficiale de 18 febbraio
1986 n° 40)
- OUVRAGES GENERAUX ET MANUELS
BALENSI
« Les conventions entre les
sociétés commerciales et leurs
dirigeants »paris 1975
BEZARD
« La société
anonyme », Monchrestien, 1986
« Pacte d'actionnaire dans une
société anonyme », Monchrestien, 1988
BOULLET-CORDONNIER
« Pactes d'actionnaires et privilèges
statutaires », Litec, 1992, p. 19
CAUZIANO, VIANDIER
« Droit des
sociétés » Litec, 1995, p. 186
CHAPU
« Droit des sociétés »,
PUF, coll. « droit fondamental », 1993
CHARTIER
« Les sociétés
commerciales », PUF, coll. Thémis, 3 ème
éd., 1992
COPPER ROYER
« Traité des sociétés
anonymes », 4 è éd., tome II, Paris, 1931,
N° 381 bis, p. 604
CORDIER
« Le renforcement des fonds propres dans les
sociétés anonymes », Paris 1989,
n°2-21
COURET, LE CANU et ALII
« Sociétés par actions
simplifiées », GLN Joly éd., 1994,
spéc. Chapitre I, « SAS et pactes d'actionnaires »
par PH. Delebecque
COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY
« Droit des sociétés »,
Litec, 15 ème éd., 2002
DAIGRE et M. SENTILLES-DUPONT
« Pacte d'actionnaires » GLN
Joly, éd. 1995, n° 13
DELEBECQUE, GERMAIN
« Traité de droit
commercial », de ripert et Roblot, t. II, « Effets
de commerces, Banque et Bourse, contrats commerciaux, Procédures
collectives, LDGJ, 16 ème éd. 2000
DIDIER
« Droit commercial », t. II,
« L'entreprise en société, les groupes de
sociétés », PUF, coll., Thémis, 1999
ESCARRA et RAULT
« Traité théorique et pratique de
droit commercial », I, Paris, 1950, p. 545, n° 482
GERMAIN
« Traité de droit
commercial » de ripert et Roblot, t. I vol. 2,
« Les sociétés commerciales »,
LGDJ, t. I vol. 2, « Les sociétés
commerciales », LGDJ, 18 ème éd., 2002
AFFRENI
« La nozione d'impresa
comunitaria », in Tratt. Dir. Comm., diretto da GALGANO,
II, l'impresa, Padova, 1978, p. 129
ALESSI-OLIVIERI
« La disciplina della concorrenza e del
mercato », Torino, 1991, p. 55, p. 59
ANDREOLI
« La cessione del contratto, Padova,
1951
ATIAS
« Teoria contro arbitrio. Elementi per una
teaoria delle teorie giuridiche » trad. it., Milano, 1990,
p. 110
AZZARATI
« Le successioni e le donazioni »,
Padova, 1982, p. 10
BARBERO
« Il sistema del diritto privato »,
nona edizione a cura di Liserre e Floridia, Torino, 1988, p. 297
BIGLIAZZI-GERI, BRECCIA, BUSNELLI, NATOLI
« Diritto civile », 1,
Torino, 1986, p. 795
ARTICLES, CHRONIQUES ET NOTES
ACH, RODOLPHE
« Les problèmes juridiques posées
par la démocratisation dans les sociétés par
actions », in petites affiches, 1er janvier, 1997, n°
1
AVIS COB, juin 1977, in rev. Trim. Dr. Com.,
1992, 547
BAJ
« La cessibilité du droit de
vote », in cahier droit de l'ntreprise, 1996, n° 4, p.
16
BARDOUL
« L'achat d'un bien important à un
actionnaire par une société anonyme moins deux ans après
sa constitution », in Rev. Sociétés, 1983,
285
« Les clauses d'agrément et les cessions
d'actions entre actionnaires », in D., 1973, 137
BERDAH
« Fonctions et responsabilités des
dirigeants des sociétés anonymes », in sirey,
1974, p. 240
BERTEL
« Liberté contractuelle et
sociétés - Essai d'une théorie du « juste
milieu » en droit des société », in
rev. TDC, 1996, p. 595, note 5, p. 596
BISQUERRA et LENCQUESAINE
« Prêts-emprunts de titres,
éléments d'une doctrine », in Banque, 1990,
1063
BISSARA
« L'inadaptation du pouvoir français des
sociétés aux besoins des entreprises et les aléas des
solutions », in Rev. Sociétés, 1990, p. 533
BLAISE
In Encyclopédie Dalloz
sociétés, 2 éd. V°. Apports n° 92
BOITARD
« La négociation des blocs de
titres », in JPC, 1974, I, 266
BONNEAU
« La diversification des valeurs
mobilères », in Rev. Trim. Dr. Com. 1988, 535
JURISPRUDENCE
Conseil constitutionnel, 4 juillet 1989, in
Recueil Dalloz, 1990, jur., 257
Cass. Civ., 20 mars 1929, in DP, 1930
Cass. Civ., 7 avril 1932, in DP, 1933, I, in DH,
1932, 2
Cass. Civ., 9 février 1937, in D., 1937,
1, 73
Cass. Civ., 10 juin 1960, in Rev. Soc., 1961,
34
Cass. Civ., 20 mai 1967, in JCP, 67, II
152.97
Cass. Civ., 24 mars 1971, in Bull. Civ., III,
n° 210
Cass. Civ., 28 octobre 1974, in Bull. Civ., IV,
n°301
Cass. Civ., 12 novembre 1974, in Dalloz, 1975
Cass. Civ., 8 novembre 1976, in Rev. Soc., 1977,
285
Cass. Civ., 6 février 1980, in Rev. Soc.,
1980
Cass. Civ., 13 novembre 1980, in D., 1981, 541,
in Rev. Soc., 1981, 788
Cass. Civ., 19 décembre 1980, in Bull.
Civ., I, n° 321
Cass. Civ., 26 octobre 1982, in Bull. Civ, III,
208
Cass. Civ., 19 décembre 1983, in Rev.
Soc., 1985
Cass. Civ., 10 janvier 1984, in RTD Civ., 1985,
n° 82-15.477
Cass. Civ., 6 juin 1984, in Bull. Civ. III,
n° 83-11.540, n° 111, p. 88
Cass. Civ., 3 janvier 1985, in Bull Civ. I, n
°4
Cass. Civ., 30 mai 1985, in D. 1986, jur.,
n° 84-11.795
Cass. Civ., 3 juin 1986, in Rev. Soc., 1987
Cass. Civ., 8 juillet 1986, in BRDA 86, n°
22, p. 21, in RTD Civ. 1986, 391
Cass. Civ. 1 ère, 22 juillet 1986, in
Bull. Civ., I, n° 224, in D., 1987, somm. 390
Cass. Civ. 1 ère, 7 avril 1987, in Bull.
Joly., 1987; JCP, éd. E, 1988, II, n° 15133
Cass. Civ., 29 octobre 1990, in Bull. Joly,
1990
Cass. Civ. 3 ème, 17 juillet 1992, in
Bull. Civ. III, n° 90-18.810, n° 254, p. 156
Cass. Civ. 1 ère, 16 juillet 1992, in
RJDA, 12/1992, n° 1138
Cass. Civ. 1 ère, 16 décembre 1992,
in Bull. Joly, 1993, § 85
Cass. Civ. 3 ème, 15 décembre 1993,
in JCP, éd. G, 1995, II, n° 22366
Cass. Civ. 1 ère, 15 juin 1994, in D.,
1995, 342
Cass. Civ. 1 ère, 29 novembre 1994, in
Bull. Joly, 1995, § 48
Cass. Civ. 1 ère, 13 juin 1995, in Rev.
Soc., 1996, 75
Cass. Civ. 3 ème, 4 octobre 1995, in Rev.
Sociétés, 1996
Cass. Civ. 12 mars 1996, in BRDA, 1996
Cass. Civ. 20 juin 1996, in BRDA, 1996
|
|