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UNIVERSITE D'ORLEANS
Laboratoire de recherche
juridique «pothier »
Mémoire de recherche en
droit des affaires
option : fiscalité
et société
EN VUE DE L'OBTENTION DU GRADE DE MASTER
EN DROIT
PAR DIENA DIAKIESE SERGE
« Les pactes d'actionnaires
et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit
français et en droit italien »
sous la direction de : M. THIBAULT MASSART, professeur de droit
privé
Remerciement
A mon directeur Thibault Massart qui m'a donné des bons
conseils pour élaborer ce travail.
DEDICACE
A mon père jean DIAKENGA et à ma
mère alphonsine LUPATSHA, qui mon soutenus sans relâche tout au
long de ce cursus.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET LE POUVOIR
PARTIE I : LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'EXERCICE DU
POUVOIR
CHAPITRE I : LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'ATTRIBUTION DU
POUVOIR
SECTION 1 : LA REPARTITION INITIALE DU POUVOIR PAR LE PACTE
SECTION 2 : LA DISTRIBUTION DE L'EXERCICE DES POUVOIRS
CONCLUSION PREMIER CHAPITRE
CHAPITRE II: LE contrôle DU POUVOIR PAR LE
PACTE
· LES PACTES ACCESSOIRES
CONCLUSION DEUXIEME CHAPITRE
CONCLUSION PREMIER PARTIE
PARTIE II LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET L'EVOLUTION DU POUVOIR
CHAPITRE 1: L'EVOLUTION QUANT AUX TITULAIRES DU
POUVOIR
SECTION 1 : L'APPLICATION DU PACTE AUX TRANSMISSIONS FAMILLIALES
SECTION 2 : LES TRANSFERTS « MORTIS
CAUSA » EN DROIT ITALIEN
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