Toutes les transmissions
de titres n'ayant pas la même incidence sur la géographie du
capital et le contrôle de la société, il est
fréquent que les pactes d'actionnaires conclus lors d'investissement en
fond propres prévoient des régimes dérogatoires pour
certains transferts. Selon les caractéristiques de la participation
initiale et la volonté des parties, les pactes d'actionnaires peuvent
prévoir un certain nombre de transmissions qui s'effectueront librement
sans que les mécanismes du pacte soient mis en oeuvre.
Il s'agit de pactes
d'actionnaires qui interviennent dans des situations bien
déterminées et particulières et surtout qui normalement
trouvent leur application dans un moment où la vie sociétaire a
déjà été amplement structurée. En effet,
dans le premier cas et dans le deuxième on peut les imaginer comme, des
accords qui ont étés établis par les associés en
prévoyant la succession en cas de décès des actionnaires,
où mis en place à la suite d'une évolution
particulière de la gestion sociétaire. Il n'en reste pas moins
que, dans les deux cas il s'agit de permettre à la société
d'envisager les changements imprévisibles en terme de temps ou les
mutations nécessaires, tout en préservant la stabilité et
les équilibres acquis.
L'évolution de la
vie sociétaire ne peut être envisagée sans prévoir
que des modifications plus au moins importantes peuvent intervenir et affaiblir
les équilibres internes à la structures. Il ne s'agit pas
d'essayer de s'assurer sur tous les événements, même les
plus impondérables,mais d'envisager un modusoperandi
convenu et accepté qu'il puisse donner les règles
d'agissements que les actionnaires devront mettre en oeuvre, si tel ou tel fait
venait à se réaliser. Cela signifie, choisir parmi les
événements les plus courants, qui de façon
systématique interviennent dans l'évolution de la vie
sociétaire et peuvent être source de difficultés
importantes, selon le régime et l'organisation sociétaire.
Les possibilités
sont plusieurs. Dans ce titre l'analyse se concentrera sur deux
éléments essentiels, qui de manière très
régulière interviennent en perturbant l'organisation et la
gestion de la société. En effet, un des aspects parmi les plus
importants à définir en amont est celui qui concerne les
modifications qui peuvent intervenir à cause de changements de
titulaires du pouvoir à l'intérieur de la structure
sociétaire.
Cette « évolution » peut se faire
par les transmissions familiales et/ou par les transmissions extra ou intra
groupe des titres détenus par les actionnaires.
Il s'agit là, de
faits parmi les plus courants qui interviennent dans la vie sociétaire
et qui peuvent être régulés de diverses manières,
selon le régime sociétaire, la taille, l'ancienneté, la
participation ou non aux marchés réglementés,
l'activité ou l'organisation interne entre actionnaires, etc.
Pour les raisons
énoncés, le Chapitre I de cette partie
présentera « L'évolution quant aux titulaires du
pouvoir » dans les transmissions familiales et le deuxième
Chapitre clôturera ce travail par « Les transmissions à
une société holding de contrôle ».
