Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches

• UNIVERSITE DE PARIS II - PANTHEON - ASSAS
  
• FACULTE DE DROITUNIVERSITt PANNED \ -ASS AS PARIS II
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• Patent-pool
  
• et transfert des bio/technologies
  
• Cas des cellules souches
  
• Memoire entrant dans le cadre de
  l'obtention du Dipliime de
  Master 2 Professionnel en Propriete Industrielle
  

• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• 1)Patent pool et cellules souches : etude d'un cas empirique
  
  • a)Un systéme legal permissif aux consequences complexes sur le transfert de technologie
    
    • ()Introduction au contexte des cellules souches
      
    • (1)Une technologie cle mondialement briguee
      
    • (2)Une technologie chargee de controverses
      
    • (1)Multiplication des demandes de brevets sur les cellules souches
      
    • (a)Quelques donnees chiffrees concernant les brevets sur les cellules souches
      
    • (b)Une tendance encouragee par les politiques d'innovation des Etats
      
    • (2)Portee de revendication et doctrines des equivalents
      
    • (a)La portée des revendications est plus large aux Etats-Unis qu'en Europe
      
    • (b)La doctrine des equivalents consolide la portee elargie des revendications
      
    • (3)Le morcellement des droits et difficult& d'accês aux technologies
      
    • (4)Contexte d'enchevetrement de droits et de sous-exploitation des titres
      
    • b)Consequences sur le transfert de technologie et ('emergence de nouveaux produits
      
    • i)Brevets inaccessibles et cumul de licences
      
    • ii)Les difficultée du transfert de technologie liees a la liberte d'exploitation (FTO)
      
    • (3)Arbitrage du preneur de licence : les scenarii possibles
      
    • i)Propositions déjà envisagees
      
    • (3)Le syndrome respiratoire aigu (SRAS) : cas dans le domaine biomedical
      
    • iii)Definition et appreciation juridique des regroupements de brevets
      
    • (2)Typologies des technologies :
      
    • (3)Cadre general d'appreciation des pools par les autorites de la concurrence
      
• 2)Appreciation communautaire des regroupements de brevets
  
  • a)Le contexte de ('elaboration des regles communautaires applicables
    
    • i)L'inspiration des pratiques americaines plus que centenaires
      
    • ii)Appreciation de la Commission anterieure aux lignes directrices du reglement 772/2004
      
    • Hi)Champ d'application du reglement n°772/2004 et cadre general de l'appreciation pro- et anti-concurrentielle des accords par la Commission
      
    • b)Les dispositions specifiques aux accords de regroupements (lignes directrices européennes)
      
    • (2)Regrouper des technologies exclusivement essentielles est pro-concurrentiel et ne relêve pas de l'interdiction de l'art 81§1
      
    • (3)Autres critères d'evaluation des regroupements inclu ant des technologies complementaires
      
    • c)Le regime d'exemption susceptible d'application par analogie
      
    • ii)Les restrictions exclues (Art 5)191
      
• CONCLUSION
  
• Table des matiêres
  
• References
  
  • Arrets:
    
  • Textes et communications officielles :
    
• ANNEXE 1: Schema des premiers reseaux d'innovation dans les biotechnologies pour la periode 1983-1989196.
  
• ANNEXE 2: Les actions du NIH visant a faciliter le transfert des outils de recherche"
  
• ANNEXE 3: Principaux pools constitues depuis 18561"
  
• ANNEXE 4: Application des cellules souches en medecine regeneratrice et titulaires des droits de propriete industrielle.
  
• ANNEXE 5:Les 50 premieres organisations &tenant des brevets sur les cellules souches delivres aupres de 1'USPTO.
  
• ANNEXE 6: Typologie des technologies et rapport qu'elles entretiennent entre elles au
  sens des lignes directrices de la Commission (2004)
  
  • ANNEXE 7: Liste des reglements europeens en rapport avec l'interpretation des articles 81 et 82 CE
    
  • ANNEXE 8: Apprehension chronologique de la Commission vis-à-vis des accords de regroupements de technologies
    
  • ANNEXE 10: recueil de clauses du reglement 240/96
    
• GLOSSAIRE