Remerciements
Ce travail est le reflet des nombreuses applications
issues du secteur des biotechnologies a acceder a la Societe par la voie du
transfert de technologies. Leur importance recente est telle qu'elles affectent
la qualite de vie de tous dans leur sante, leur alimentation, ou leur
environnement.
Je tiens a remercier Monsieur le Professeur Jean
Christophe GALLOUX qui a incite et oriente ce travail, et dont les apports sur
la brevetabilite du vivant ont alimente ce travail.
Mes remerciements s 'adressent egalement a Monsieur le
Professeur Georges BONET et Maitre Catherine VERNERET-BARUT pour leurs
precieuses analyses sur 1 'articulation entre droit de la propriete
industrielle et droit de la concurrence, ainsi que Monsieur Francois TANTY,
pour ses interventions en droit americain des brevets.
J'adresse egalement mes remerciements a Yann MENIERE, pour
avoir fournit un cadre d 'analyse distinguant les patent pools des
clearing-house.
Je suis egalement redevable au personnel d'INRA transfert
qui m 'a accueillie quelques mois en son sein. J'exprime ma vive reconnaissance
a Philippe LENEE et Rejane LE TINEVEZ qui m'ont encadre dans mon travail, ainsi
que Stephanie MERCIER, Claire LEMONTET, Franck LE GUERHIER, Nathalie
TURC.
Je tiens aussi a remercier tous mes camarades de
promotion, notamment Varvara KOULINA, Cristina BAYONA, Nga DONG, Stephanie
ORDONNEAU, Laurent PROUST et Nicolas POTIRON, avec lesquels les echanges ont
stimule ma reflexion.
Le savoir scientifique n'est
pas absolu,
mais
socialement, culturellement,
technologiquement et
historiquement
marque,
donc provisoire
Steven Rose
Sommaire
INTRODUCTION 1
1) PATENT POOL ET CELLULES SOUCHES : ETUDE D'UN CAS
EMPIRIOUE 7
A) UN SYSTEME LEGAL PERMISSIF AUX CONSEQUENCES COMPLEXES SUR
LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 7
i) Introduction au contexte des cellules souches
7
ii) L' environnement complexe des DPI sur les cellules
souches 8
B) CONSEQUENCES SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET
L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PRODUITS 13
i) Brevets inaccessibles et cumul de licences 13
ii) Les difficult& du transfert de technologie Bees a
la liberte d 'exploitation (FTO) 18
C) UNE SOLUTION : LE REGROUPEMENT DES TECHNOLOGIES : PATENT
POOL, CLEARING-HOUSE 19
i) Propositions déjà envisagees
19
ii) Une solution déjà mise en oeuvre pour d
'autres applications biotechnologiques 21
iii) Definition et appreciation juridique des
regroupements de brevets 22
2) APPRECIATION COMMUNAUTAIRE DES REGROUPEMENTS DE
BREVETS 27
A) LE CONTEXTE DE L'ELABORATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES
APPLICABLES 27
i) L'inspiration des pratiques americaines plus que
centenaires 27
ii) Appreciation de la Commission anterieure aux
lignes directrices du reglement 772/2004 29
iii) Champ d'application
du reglement n°772/2004 et cadre general de l'appreciation pro- et
anticoncurrentielle des accords par la Commission 31
B) LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ACCORDS DE REGROUPEMENTS
(LIGNES DIRECTRICES EUROPEENNES) 33
i) Incidence de la nature des technologies
concern& 33
ii) Appreciations des restrictions individuelles
36
iii) Appreciations des restrictions exclues touchant a
l'organisation du pool 37
C) LE REGIME D'EXEMPTION SUSCEPTIBLE D'APPLICATION PAR
ANALOGIE 38
i) Les restrictions caracterisees et nullite de l'accord
(Art 4) 39
ii) Les restrictions exclues (Art 5) 41
CONCLUSION 42
N. Fortin : Patent Pool en biotechnologie ; memoire de propriete
industrielle 2006-2007, Universite de Paris II Pantheon-Assas
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