Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches

(1)Multiplication des demandes de brevets sur les cellules souches

(a)Quelques donnees chiffrees concernant les brevets sur les cellules souches

Plusieurs analyses revelent un taux tres eleve d'accumulation des droits sur les cellules souches.

Une etude publiee en 2006 portant sur tous les brevets americains comportant des revendications incluant un des termes "cellule souche" ou "cellule precurseur" "cellule pluripotente", "cellule totipotente " a permis d'identifier 1 400 brevets. Tous sont classifies selon le type de revendication en sept categories. Ces dernieres revelent les nombreuses applications envisagees a partir des cellules souches³⁴. Independamment, une seconde etude du UK Stem Cell Initiative a identifie pres de 18 000 brevets delivres sur les cellules souches entre 1994 et 2005 dont le tiers est octroye par l'USPTO³⁵. Cependant, le depOt de brevets sur les cellules souches semble déjà avoir enregistre son maximum entre 2001 et 2003³⁶. Le nombre de brevets est en baisse aux Etats-Unis, en Europe, et sous le PCT. Similairement, les licences de brevets aux Etats-Unis sont en regression depuis 2001. L'Europe oit le nombre de licences continue a progresser, quoique plus faiblement, fait exception.

(b)Une tendance encouragee par les politiques d'innovation des Etats

³³ En 1998 John Thomson chercheur de l'Universite de Wisconsing, Madisson, isole pour la premiere fois une cellule souche embryonnaire de l'homme et it en derive cinq lignes cellulaires. 11 depose plusieurs brevets sur une methode pour deriver les cellules souches embryonnaires humaines et sur les celles souches elles --mémes, brevets administres par le Wisconsin Alumni Research Fundation (WARF), dont les brevets : US n°5 843780 sur les cellules souches embryonnaires de primate, et US n°6 200 806 sur les hESC. John Thomson devient alors un des proprietaires majeurs de brevet du domaine puisque tout utilisateur de cellules souches humaines depend de l'obtention des droits de ses brevets.

' Les sept categories de revendications repertoriees sont : 1)- cellule souche embryonnaire ; 2)- methodes pour isoler des cellules souches ; 3)- cellules souches tissues specifiques ; 4)- cellules souches genetiquement modifiees et methode pour les realiser ; 5)methode de culture des cellules souches ; 6)- methode pour differencier les cellules souches ; 7)- methode pour produire de tissus, des implants et des protheses, in-vitro ou in vivo a partir de cellules souches. Cf Eastmond Robert W., Robert A. Schwartzman et Ted J. Ebersole (2006) Stem Cell: the patent landscape. Intellectual Property & Technology Law Journal vol 18 n°1.

³⁵ UK Stem Cell Initiative (2005) Report and recommendations. London: UK Department ofHealth. Disonible sur le site: http://www.advisorybodies.doh.gov.ulduksci/uksci-reportnov05.pdf. Visite le 27/08/07.

³⁶ Bergman K & Graff GD (2007) "Collaborative IP management for stem cell research and development". CIP: Goteborg, Sweden, and PIPRA: Davis, CA, USA p5

Cette tendance actuelle au « tout brevet » resulte de la politique d'innovation qu'adoptent actuellement de nombreux Etats. Celle-ci vise a encourager le transfert de technologie de ceux qui detiennent les connaissances (le monde academique) vers ceux qui les utilisent (le secteur prive). Les Etats-Unis se sont dotes du Bay Dhole Act en 1980³⁷. En France, la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 (dite « loi Allegre ») a formalise la volonte des pouvoirs publics.

(c)Une tendance qui devrait se poursuivre

11 est clair qu'un nombre substantiel de brevets dans ce champ scientifique relativement jeune a déjà ete accorde, alors meme que la recherche n'a pas encore atteint la maturite necessaire aux developpements des premiers produits commercialisables et des premieres therapies approuvees. Suite aux nouveaux financements (le plus significatif etant les 3 milliards $ de la proposition 71 de l'Etat de Californie), l'augmentation du nombre de demandes devait se poursuivre. Chaque nouveau brevet ajoutera un obstacle legal a la commercialisation des produits issus de cette technologie.