1)Patent pool et cellules souches : etude d'un cas
empirique
a)Un systéme legal permissif aux consequences
complexes sur le transfert de technologie
()Introduction au contexte des cellules souches
(1)Une technologie cle mondialement briguee
La recherche sur les cellules souches est consider& par de
nombreux Etats comme etant une technologie cle, c'est-à-dire
susceptible d'aboutir a une large gamme de nouvelles possibilites de recherches
ainsi qu'a d'abondants developpements sur des champs novateurs d'applications
commerciales30. Les cellules souches et, en particulier, les
cellules souches embryonnaires humaines (hESCs), ont un potentiel unique tant
en toxicologie, pharmacologie, medecine fonctionnelle regenerative et biologie
du developpement. Ainsi sont-elles assimilees a une promesse d'avancees
significatives, rarement egalee en sante publique.
(2)Une technologie chargee de controverses
Affectant la nature meme de la vie, cette technologie suscite
cependant des problematiques morales et politiques impactant directement la
recherche. La France en est un bon exemple, les Etats-Unis aussi, ces deux pays
ayant cependant une approche radicalement differente. Ces questions ne sont pas
abordees ici, mais elles contribuent grandement a la complexite de ce
domaine32.
" Technologie des: De nombreux Etats identifient les
technologies des pour lesquelles les pouvoirs publics accorderont des
subvention. En France, le dernier rapport en date du MINEFI est "technologie
des 2010". On y trouve une definition p15: it s'agit de "technologies
generiques naissantes de nature a procurer le plus d'avantages economiques
et/ou sociaux". Ce rapport identifie les therapie cellulaires, dont les
cellules souches comme technologie emergente. Avec un marche de niche en 2002
estime a 1% du marche mondial de la biopharmacie, le marche mondial de la
therapie cellulaire devrait avoisiner 26 Md€ en 2010 (.p200). En Europe,
la section biotechnologie du rapport "Key technologies" de 2005 identifie
egaelemnt les cellules souches comme une technologie d'avenir (p30).
31 En France, les recherches sur l'embryon et les
cellules souches embryonnaires ont ete autorisees en juillet 2004. Cependant
les manipulations sur les noyaux des cellules somatiques et la creation
d'embryons pour la recherche demeurent interdites. Les scientifiques francais
essayent maintenant de rattraper leur retard, En decembre 2004, un rapport de
l'Academie des Sciences conclue que le secteur de cellules souche requiert des
subventions additionnelles ainsi qu'une clarification de sa strategie. Le
transfert des technologies sur les cellules souches releve des competences de
la nouvelle agence de biomedecine, etablie en mai 2005. Aux Etats-Unis, le
President G.W. Bush a utilise son veto a deux reprises (en 2001 et le 20 juin
2007) visant a severement plafonner le financement federal de la recherche
ainsi qu'a interdire la derivation de nouvelles lignees cellulaires, sachant
que les lignee disponibles sont contaminees par un virus et sont donc
inexploitables. C'est donc au niveau des Etats que la recherche trouve ses
financements. En juin 2004, le Stem Cell Institut of New Jersey se voit allouer
9.5 millions de $ pour la recherche sur les cellules souches. En Novembre 2004,
la Californie vote la proposition 71 allouant 3 milliard de $ pour financer les
cellules souches embryonnaires sur 10 ans, financement gere par le California
Institut for Regenerative Medecine (CIRM). Comparativement, le budget federal
est de l'ordre de 200 millions $ par an, et est dedie majoritairement aux
recherches sur les cellules souches adultes. Pour apprecier la diversite des
politiques de soutien a la recherche, se referer a l'article de Marie-Odile Ott
(2007) « Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines : entre
enjeux scientifiques et economiques, quel future pour une politique globale
» Biofuture N°273. p20-25.
32 a ce sujet : Saha Krishanu, Gregory Graff, and David
Winickoff, "Enabling Stem Cell Research and Development" (27 avril 2007).
Center for the Study of Law and Society Jurisprudence and Social Policy
Program. JSP/Center for the Study of Law and Society Faculty Working Papers.
Paper 48.
En plus de l'incertitude liee aux problêmes ethiques,
reglementaires et techniques, s'ajoutent des contraintes Rees aux droits de
propriete intellectuelle (DPI). Beaucoup des methodes issues de ces techniques
sont « essentielles » et/ou des outils de recherche, y
compris les hESC'. Or, ces technologies font l'objet de titres de propriete qui
finissent par freiner significativement la R&D sur les cellules souches :
la divulgation de l'information est retardee, les DPI se multiplient, sont
morceles et se bloquent reciproquement. Cette congestion des DPI s'ajoute a
l'actuelle incertitude politique et reglementaire.
IOU environnement complexe des DPI sur les cellules
souches
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