Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches

(3)Le syndrome respiratoire aigu (SRAS) : cas dans le domaine biomedical

Un cas recent pour lequel un enchevetrement de brevets emerge, et pour lequel les laboratoires essayent de constituer un pool, conceme le syndrome respiratoire aigu (SRAS). En reponse aux episodes de SRAS, l'organisation mondiale de la sante (OMS) a finance un projet common de recherche pour isoler et sequencer le genome du virus responsable^m. Deux groupes ont independamment elucide le genome du virus Corona responsable du syndrome. Plusieurs laboratoires ont depose des demandes de brevet portant sur des application de vaccins (45 brevets pour 26 titulaires), de diagnostiques (28 brevets pour 17 titulaires) et de therapies (15 brevets pour 5 titulaires)¹⁰³. L'OMS a etabli un groupe de consultation autour du SRAS, afin qu'une strategie commune soit developpee. Les parties dominantes ont ete identifiees'. Elles ont officiellement conclu un accord que formalise one lettre d'intention. Les parties doivent signer l'accord pour que le pool soit cree.

(4)D'autres initiatives ont vu le jour ou sont au stade de l' elaboration

iii)Definition et appreciation juridique des regroupements de brevets

Une des solutions juridiques en reponse aux symptOmes d'enchevetrement de titres et a l'effet "anticommun" est le recours au regroupement de brevets. La mutualisation des titres est benefique a la societe

' HumBo ; www.goldenrice.org

¹⁰¹ Communiqués de presse des 16 mai 2000 ; 22 janvier 2001, et 14 octobre 2004 ; voir le www.syngentia.com

102 Krattiger A., et al., (2006). Op. Cit.

' Ibid. p 82

¹⁰⁴ CDC, Sanofi Pasteur, Chiron Corp., University de Hong-Kong, l'hopital Brigham & woman, l'agence B.C. cancer. On denombre 45 brevets et/ou demande de brevet pour les vaccins, 28 pour le diagnostic et 15 pour les therapies. Krattiger et al., (2006), Op. Cit. p82.

et aux consommateurs des lors que les regles de fonctionnement restent compatibles aux articles 81 CE et 82 CE (pour l'Europe) et aux sections 1 et 2 du Sherman Act (pour les Etats-Unis). Elle est egalement benefique aux membres du pool qui mutualisent leurs ressources pour commercialiser leur technologie (charges de gestion du portefeuille du pools et gain de temps).

(1)Definitions juridiques du pool de brevets

Juridiquement, le pool est un accord de transfert de technologie dont la specificite est que plus de deux parties peuvent etre liees a l'accord. La Commission les defmit ainsi :

"accords par lesquels deux parties ou plus regroupent un ensemble de technologies qui sont concedees non seulement aux parties a l'accord, mais aussi a des tiers. Sur le plan structurel, les accords de regroupement de technologies peuvent prendre la forme de simples arrangements entre un nombre limite de parties ou d'accords a la structure plus complexe, dans lesquels l'organisation de la concession des licences relatives aux technologies regroupees est confiee a une entite distincte. Dans les deux cas, l'accord peut autoriser les preneurs a operer sur le marche sur la base d'une licence unique"'

Cette definition europeenne est plus restrictive que son homologue ameticaine anterieurement propos& par le DOJ et le FTC'. La Commission distingue les pools de brevets des licences croisees et des pools "fermes" car dans les deux demiers cas, les technologies mutualisees ne sont pas proposees aux tiers. Cependant, la Commission laisse la liberte aux parties Rees de choisir le modêle organisationnel adapte a leur contexte. Its peuvent ou non creer une structure distincte des membres du pool dont le role consiste a assurer la gestion de la concession de licence'''. A cette definition, la Commission ajoute un contexte de pouvoir economique que le regroupement veillera a ne pas &passer', mais surtout elle introduit un contexte technique specifique a respecter, toute technologie n'etant pas souhaitable (voir ci-dessous).