Les créanciers face aux impératifs de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 : LA TENTATIVE DE REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS
  
  • SECTION I : UNE TENTATIVE DE REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS A TRAVERS L'INSTITUTION DE NOUVELLES PROCEDURES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION
    
    • A- L'intérêt des créanciers à participer à la procédure de conciliation
      
    • B- Le droit à résolution des créanciers parties à l'accord amiable
      
  • PARAGRAPHE2 : L'AVENEMENT DES PROCEDURES COLLECTIVES SIMPLIFIEES
    
    • A- Le domaine d'application des procédures simplifiées
      
    • B- L'avantage temporel des procédures simplifiées
      
  • SECTION II : UNE TENTATIVE DE REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS PAR REMODELAGE DES PROCEDURES EXISTANTES DANS L'AUPC DE 1998
    
  • PARAGRAPHE 1: LE REMODELAGE RELATIF A L'INTERVENTION DES ORGANES DES PROCEDURES COLLECTIVES
    
    • A- L'encadrement de l'intervention des mandataires judiciaires
      
    • B- L'avancée de la place des contrôleurs
      
  • PARAGRAPHE 2 : LA REVUE DE LA SITUATION DES CREANCIERS A TRAVERS LA MODIFICATION D'AUTRES DISPOSITIONS
    
    • A- Les modifications relatives à l'ouverture des procédures collectives
      
    • B- La particulière amélioration de la situation de certaines catégories de créanciers
      
• CHAPITRE 2 : LA PERFECTIBILITE DE LA SITUATION DES CREANCIERS
  
  • SECTION I : LA SUBSISTANCE D'UNE MISE A MAL DE LA SITUATION DES CREANCIERS DANS LE SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA PERSISTANCE D'UN DESEQUILIBRE DE PROTECTION EN DEFAVEUR DES CREANCIERS
    
    • A- Un déséquilibre tenant aux restrictions des droits des créanciers
      
    • B- Un manque de clarté dans la prise en compte des intérêts des créanciers
      
  • PARAGRAPHE 2 : UNE PROTECTION DES CREANCIERS SUBORDONNEE A UNE DISCIPLINE COLLECTIVE INCOMPATIBLE AVEC LES IMPERATIFS DE SAUVETAGE
    
    • A- La soumission des créanciers à une discipline collective quasi-généralisée
      
    • B- La marginalisation du rôle des créanciers dans le déroulement des procédures de sauvetage
      
  • SECTION II : DES PISTES DE SOLUTIONS POUR UNE MEILLEURE AMELIORATION DE LA SITUATION DES CREANCIERS
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA JUSTIFICATION DE LA RECHERCHE D'UN RENFORCEMENT DE PROTECTION DES CREANCIERS
    
    • A- Un besoin de renforcement de protection des créanciers nécessité par des données juridico-économiques
      
    • B- Un besoin de renforcement de protection des créanciers accentué par les expériences de la crise sanitaire liée à la covid-19
      
  • PARAGRAPHE 2 : LES ORIENTATIONS DU RENFORCEMENT SOUHAITE DE LA PROTECTION DES INTERETS DES CREANCIERS
    
    • A- La nécessité d'un renforcement de la protection des créanciers en général
      
    • B- L'ajustement nécessaire de la protection des créanciers bénéficiaires d'un traitement spécial
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES