Les créanciers face aux impératifs de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

CHAPITRE 1 : LA TENTATIVE DE REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS

En réponse aux insuffisances révélées de l'AUPC originel dans le rapport de l'auditqui a précédé la révision de 2015, le législateur s'est beaucoup intéressé à la situation des créanciers qui devaient manifestement subir les effets négatifs de l'ouverture d'une procédure collective. Il y a lieu de rappeler que les procédures de sauvetage n'aboutissaient quasiment pas au maintien de l'entreprise à cause de leur lourdeur, lenteur et leur coût^56(*). Les acteurs économiques africains correspondent, dans la majorité des cas, aux petites entreprises, des détaillants du secteur informel^57(*). Ainsi, il a été constaté que la plupart des entreprises dans les pays africains n'ont pas des actifs importants pour faire face aux contraintes liées à la gestion des procédures collectives. Par exemple, seule la rémunération du syndic peut compromettre le redressement d'une entreprise et conduire à l'élimination de cette dernière de toute chance sérieuse de paiement des créanciers^58(*). Les procédures collectives étaient quasiment en perte de leur intérêt pratique. Ce qui avait pour conséquences, dans la majorité des cas, la disparition des entreprises, les pertes des emplois et des manques à gagner pour l'économie des Etats parties à l'OHADA.Pour permettre d'atteindre l'objectif central de sauvetage fixé, le législateur a opté pour la mise en place des procédures simples et allégées d'une part et a opéré d'importantes modifications des dispositions diverses de l'AUPC de 1998. C'est ainsi qu'il a été instauré de nouvelles procédures que sont la conciliation^59(*), les procédures collectives simplifiées^60(*). L'implication des créanciers dans la recherche du sauvetage des entreprises a été améliorée dans une certaine mesure^61(*). Les intérêts des créanciers ont bénéficié d'une attention du législateur qui n'a pas manqué d'exprimer, à travers les dispositions du nouvel AUPC, sa volonté de moraliser le droit des entreprises en difficulté et spécialement le droit des procédures collectives. Ainsi, il convient de relever une tentative de revalorisation de la protection des créanciers à travers l'institution de nouvelles procédures d'une part (Section I) et à travers le remodelage apporté aux procédures existantes dans l'AUPC de 1998 (Section II).

SECTION I : UNE TENTATIVE DE REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS A TRAVERS L'INSTITUTION DE NOUVELLES PROCEDURES

Parmi les majeures innovations apportées par le législateur OHADA dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif de 2015, il est à relever la mise en place de nouvelles procédures. Au titre de ces nouvelles procédures, il a été consacré la procédure de conciliation et des versions simplifiées des procédures collectives traditionnelles. Par ces différentes innovations, le législateur a tenté d'améliorer un peu la situation des créanciers jugée catastrophique jusqu'en 2015. Ainsi, il convient d'analyser d'une part, la mise en place de la procédure de conciliation (A) et d'autre part, l'avènement des procédures simplifiées (B).

* ⁵⁶ SAWADOGO (F.M.), préc., p. 1118.

* ⁵⁷ OKOMEN TSAGUE (R. E.), « La protection du patrimoine de l'entrepreneur dans le droit OHADA », §23, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01586158v2/document, consulté le 4 février 2022 à 22H15; V. aussi CAMARA (F. K.), « La saisie immobilière », Cours de Voies d'exécution, Master 2, 2018-2019, Université Cheikh Anta Diop, p. 73.

* ⁵⁸ SAWADOGO (F.M.), préc.

* ⁵⁹ Art. 5 AUPC révisé.

* ⁶⁰ Art. 24, 145 et 179 AUPC révisé.

* ⁶¹ TAKAFO-KENFACK (D.), « Rôle des créanciers dans le sauvetage des entreprises depuis la réforme Ohada », Bull. Joly Entreprises en difficultés, 2017, n°4, p.302 et ss.