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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
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BP : 5005 Dakar-Fann
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
(FSJP)
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention
du
DIPLOME DE MASTER II RECHERCHE DROIT PRIVE ET SCIENCES
CRIMINELLES / OPTION JUDICIAIRE
THEME : Les créanciers face aux
impératifs de sauvetage des entreprises en difficulté en droit
OHADA
Présenté publiquement
par : Directeur de recherche :
M. Ganiyou BOUSSARI Prof. Patrice S. A.
BADJI
Agrégé en Droit
privé,
Directeur du CREDILA
Année universitaire 2019-2020
AVERTISSEMENT
« L'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans ce mémoire ; ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur ».
REMERCIEMENTS
Je remercie d'abord le Dieu créateur de l'univers de
qui je détiens mon souffle et grâce à qui ce travail a
été possible.
J'adresse ensuite mes sincères remerciements à
tous mes professeurs qui ont, de près ou de loin, participé
à ma formation, et particulièrement au Professeur Samuel
Patrice Aristide BADJI, Agrégé de Faculté de
Droit-UCAD, Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur
les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA), qui s'est
rendu disponible pour diriger ce travail de recherche, malgré son emploi
du temps chargé.
Ma gratitude et mes remerciements vont enfin à toute ma
famille qui a été toujours à mes côtés.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
Art. L. : Article Loi
AUDCG : Acte uniforme portant sur le
droit commercial général
AUM : Acte uniforme relatif à
la médiation
AUPC : Acte uniforme portant organisation
des procédures collectives d'apurement du passif
AUPSRVE : Acte uniforme portant
organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies
d'exécution
AUS : Acte uniforme portant
organisation des sûretés
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au
droit des sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique
Bull. : Bulletin
C/ : Contre
CA : Cour d'appel
Cass. Com. Fr. : Chambre commerciale de
la Cour de cassation française
CCJA : Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage
C. Com. : Code de commerce
français
Chap. : Chapitre
COCC : Code des obligations civiles et
commerciales du Sénégal
CREDILA : Centre de Recherche,
d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations
Africaines
D. : Dalloz
Ed. : Edition
ERSUMA : Ecole Régionale
Supérieure de la Magistrature
Ibid. : Ibidem (au même
endroit)
Idem : Même chose
JO : Journal officiel
JORF : Journal officiel de la
République française
N° : Numéro
Obs. : Observations
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Op. cit. : Opère citato (dans
l'ouvrage précité)
OMS : Organisation Mondiale de la
Santé
P. : Page
Parag. : Paragraphe
P.p. : Pages
Préc. : Précité (e)
Rev. : Revue
RTD. Com. : Revue trimestrielle de droit
commercial
SA : Société anonyme
SARL : Société à
Responsabilité Limitée
Sec. : Section
Ss. : Et suivant
T. Com. : Tribunal de commerce
TGI : Tribunal de grande instance
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africain
V. : Voir
Vol. : Volume
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