TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
I
REMERCIEMENTS
II
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
III
SOMMAIRE
VI
INTRODUCTION
1
CHAPITRE 1 : LA TENTATIVE DE
REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS
11
SECTION I : UNE TENTATIVE DE
REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS A TRAVERS L'INSTITUTION DE
NOUVELLES PROCEDURES
12
PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN PLACE DE LA
PROCEDURE DE CONCILIATION
12
A-
L'intérêt des créanciers à participer
à la procédure de conciliation
12
B- Le droit
à résolution des créanciers parties à l'accord
amiable
17
PARAGRAPHE 2 : L'AVENEMENT DES
PROCEDURES COLLECTIVES SIMPLIFIEES
22
A- Le domaine
d'application des procédures simplifiées
22
B- L'avantage
temporel des procédures simplifiées
25
SECTION II : UNE TENTATIVE DE
REVALORISATION DE LA PROTECTION DES CREANCIERS PAR REMODELAGE DES PROCEDURES
EXISTANTES DANS L'AUPC DE 1998
29
PARAGRAPHE 1: LE REMODELAGE RELATIF A
L'INTERVENTION DES ORGANES DES PROCEDURES COLLECTIVES
29
A- L'encadrement de
l'intervention des mandataires judiciaires
29
B- L'avancée
de la place des contrôleurs
34
PARAGRAPHE 2 : LA REVUE DE LA
SITUATION DES CREANCIERS A TRAVERS LA MODIFICATION D'AUTRES
DISPOSITIONS
37
A- Les
modifications relatives à l'ouverture des procédures
collectives
38
B- La
particulière amélioration de la situation de certaines
catégories de créanciers
40
CHAPITRE 2 : LA PERFECTIBILITE DE LA
SITUATION DES CREANCIERS
46
SECTION I : LA SUBSISTANCE D'UNE MISE
A MAL DE LA SITUATION DES CREANCIERS DANS LE SAUVETAGE DE
L'ENTREPRISE
47
PARAGRAPHE 1 : LA PERSISTANCE D'UN
DESEQUILIBRE DE PROTECTION EN DEFAVEUR DES CREANCIERS
47
A- Un
déséquilibre tenant aux restrictions des droits des
créanciers
47
B- Un manque de
clarté dans la prise en compte des intérêts des
créanciers
51
PARAGRAPHE 2 : UNE PROTECTION DES
CREANCIERS SUBORDONNEE A UNE DISCIPLINE COLLECTIVE INCOMPATIBLE AVEC LES
IMPERATIFS DE SAUVETAGE
53
A- La soumission
des créanciers à une discipline collective
quasi-généralisée
54
B- La
marginalisation du rôle des créanciers dans le déroulement
des procédures de sauvetage
58
SECTION II : DES PISTES DE SOLUTIONS
POUR UNE MEILLEURE AMELIORATION DE LA SITUATION DES CREANCIERS
60
PARAGRAPHE 1 : LA JUSTIFICATION
DE LA RECHERCHE D'UN RENFORCEMENT DE PROTECTION DES CREANCIERS
60
A- Un besoin de
renforcement de protection des créanciers nécessité par
des données juridico-économiques
60
B- Un besoin de
renforcement de protection des créanciers accentué par les
expériences de la crise sanitaire liée à la
covid-19
64
PARAGRAPHE 2 : LES ORIENTATIONS DU
RENFORCEMENT SOUHAITE DE LA PROTECTION DES INTERETS DES CREANCIERS
68
A- La
nécessité d'un renforcement de la protection des
créanciers en général
69
B- L'ajustement
nécessaire de la protection des créanciers
bénéficiaires d'un traitement spécial
74
CONCLUSION
80
BIBLIOGRAPHIE
81
ANNEXES
90
TABLE DES MATIERES
99
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