L'application du concept de la responsabilité de protéger

• 
  
• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESES
    
  • 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. APPROCHE METHOLOGIQUE
    
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. RESPONSABILITE DE PROTEGER EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • Section 1. EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §1. SOURCE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
      
      • A. La souveraineté nationale et la responsabilité de protéger
        
        • a. La souveraineté de l'État
          
        • b. Emergence et acceptation de la R2P
          
      • B. Les phases d'adoption onusienne de la responsabilité de protéger
        
        • a. Première phase : vers la concrétisation du concept de la responsabilité de protéger
          
        • b. Deuxième phase : réalisation du concept de la responsabilité de protéger
          
        • c. Troisième phase : prolongements sur la stratégie de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger
          
    • §2. L'INTERVENTION AUX FINS DE LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE ET FONDEMENT DE LA R2P
      
      • A. L'intervention aux fins de la protection humanitaire
        
        • a. Objectif de l'intervention
          
        • b. Intervention humanitaire et ingérence humanitaire face à la souveraineté étatique
          
          • 1. L'assistance humanitaire, une obligation des Etats dans leurensemble
            
          • 2. L'assistance humanitaire, une obligation de l 'Etat territorial
            
      • B. Les faibles fondements juridiques de la responsabilité de protéger
        
  • Section II. VALEUR AJOUTEE QU'APPORTE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1. VALEUR AJOUTEE : SOUVERAINETE ENTANT QUE RESPONSABILITE DE PROTEGER L'INDIVIDU
      
      • A. La souveraineté responsable
        
      • B. En matière de la protection des droits de l'homme
        
    • §2. VALEUR AJOUTEE : EMERGENCE DE L'INDIVIDU COMME SUJET DE DIP
      
• CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • Section I. CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER, SES PILIERS ET MOMENT TRIPTYQUE
    
    • A. Conditions générales
      
      • a. La commission ou menace de commission de 4 crimes internationaux
        
      • b. Le principe de subsidiarité de la responsabilité de la Communauté internationale
        
    • B. Les conditions particulières de l'intervention militaire
      
      • a. La condition formelle : l'autorisation de l'autorité appropriée
        
      • b. Les conditions substantielles
        
    • §2. LES PILIERS DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER ET SES MOMENTS TRIPTYQUE
      
      • A. Les piliers de la responsabilité de protéger
        
        • Premier pilier: Les responsabilités de l'État en matière de protection
          
        • Deuxième pilier : Assistance internationale et renforcement des capacités
          
        • Troisième pilier : Réaction résolue en temps voulu
          
      • B. Les moments triptyques de la responsabilité de protéger : prévenir, réagir et reconstruire
        
        • a. La responsabilité de prévenir
          
        • b. La responsabilité de réagir
          
      • v Critères à satisfaire pour une intervention militaire
        
        • 1. L'élément autorité appropriée, à savoir qui est habilité à autoriser une intervention militaire
          
        • 2. Les critères décisifs : une juste cause
          
        • 3. Bonne intention
          
        • 4. Dernier recours
          
        • 5. Proportionnalité des moyens
          
        • 6. Perspectives raisonnables
          
        • c. La responsabilité de reconstruire
          
  • SECTION 2. L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER DANS LA CRISE IVOIRIENNE
    
    • §1. LE CONFLIT POSTELECTORAL IVOIRIEN ET LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS VISES PAR LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
      
      • A. Origine de conflit
        
      • B. Les violations des droits de l'homme et du DIH visés par la responsabilité de protéger dans la crise poste électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire
        
        • a. Les différentes violations des droits de l'homme et de droits international humanitaire
          
        • b. Type de conflit connu dans cette crise postélectorale de la cote d'ivoire
          
        • c. Qualifications des crimes commis dans la crise ivoirienne : crimes visés par la R2p
          
          • 1. Crimes de guerre
            
          • 2. Crimes contre l'humanité
            
    • §2. DECLANCHEMENT DE LA R2P EN COTE D'IVOIRE
      
      • A. Les efforts régionaux et sous-région dans le maintien de la paix dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'ivoire
        
      • B. Intervention de communauté internationale dans le cadre du maintien de la paix en Côte d'ivoire
        
        • b. De la licéité dans l'intervention militaire aux fins de la protection de la population ivoirienne
          
        • c. Le rôle de la CPI dans la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Textes internationaux et nationaux
    
  • II. Résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité
    
  • III. Ouvrages
    
  • IV. Articles
    
  • V. Résolutions de l'institut de droit international
    
  • VI. Documents officiels et différents rapports
    
  • VII. Jurisprudence
    
  • VIII. Thèses et Mémoires
    
• TABLE DES MATIERES