L'application du concept de la responsabilité de protéger

c. Troisième phase : prolongements sur la stratégie de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger

Le 12 janvier 2009, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a remis son premier rapportà l'Assemblée générale intitulé : « La mise en oeuvre de la responsabilitéde protéger ». La stratégie décrite dans ce rapport a été discutée lors d'un vif débat de trois jours, les 23, 24 et 25 juillet 2009.

Conformément aux paragraphes 138, 139 et 140 du Document final du Sommet mondial de 2005, le rapport détaille le mandat de l'ONU et son contexte historique, juridique et politique (section I de ce rapport), en mettant l'accent sur la valeur de la prévention, et en cas d'échec, d'une réaction adaptée aux circonstances précises de chaque cas.

Le 7 octobre de la même année, l'Assemblée générale a adopté, par consensus, sa première résolution 63/308 sur la « responsabilité de protéger », prenant note du rapport de Secrétaire général. La formule « responsabilité de protéger » en devient l'expression dans la langue onusienne. Elle va engager un débat sur la notion, ouvert à tous les Etats, qui se poursuit, notamment après chaque rapport rendu par le Secrétaire général de l'ONU.

Le 14 juillet 2010, le Secrétaire général a remis à l'Assemblée générale un deuxième rapport intitulé « Alerte rapide, évaluation, responsabilité de protéger ». Ce rapport propose dessolutions appropriées pour intervenir rapidement, de manière adaptée et équilibrée, en cas derisque de génocide, de crime contre l'humanité, de crime de guerre et de nettoyage ethnique. Dans un troisième rapport, en juin 2011, le Secrétaire général aborde « Le rôle des accordsrégionaux et sous régionaux dans la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger ». Desmesures sont proposées pour permettre à l'ONU de renforcer sa collaboration et d'exploiterles informations et les analyses des organismes régionaux et sous- régionaux, afin de repérerles signes de risque et d'engager à temps une action préventive efficace aux niveaux sous régionalet mondial.

Dans son rapport suivant, intitulé « Responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive », présenté le 25 juillet 2012, en plein débat sur le conflit syrien, le Secrétairegénéral examine l'idée d'une « réponse rapide et décisive », dès lors qu'un Etat ne réussit pasà protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et lescrimes contre l'humanité , prenant en compte tous les moyens figurant aux Chapitres VI, VIIet VIII de la Charte, adaptés aux circonstances de chaque situation, et étroitement liés à laprévention et à la réaction.

Au vu des développements récents, la notion de « responsabilité de protéger » reste vivante au sein de l'ONU. Le Secrétaire général ajoute dans son dernier rapport de 2014 des propositions permettant d'affermir le consensus mondial sur la « responsabilité de protéger », demandant de mettre l'accent sur les crimes internationaux au sens strict qu'il qualifie d'« atrocités criminelles » qui renvoient aux crimes mentionnés dans le Documentfinal de 2005. Pour lutter contre ces menaces de crime, il recommande des mesures de prévention soutenues par la Communauté internationale. Parmi ces mesures préventives, figure la mobilisation des organisations de la société civile au service de la réconciliation et de la reconstruction.De plus, le rapport indique qu'il est indispensable d'encourager une collaboration plus large et plus efficace entre organismes régionaux et mondiaux pour mettre en oeuvre la responsabilité de protéger^63(*).

* ⁶³ Samira AGGAR, op. cit., p. 81.