L'application du concept de la responsabilité de protéger

0.2. HYPOTHESES

L'hypothèse étant une proposition visant à fournir une explication vraisemblable d'un ensemble de faits, et qui doit être soumise au contrôle de l'expérience ou vérifiée dans ses conséquences ; une supposition^22(*), nous allons pour notre cas avancer les réponses sur des questions que nous nous sommes posé dans la problématique :

1) Le concept de la responsabilité de protéger, aurait émergé, à la suite des multiples violations des droits de l'homme qu'ont connu plusieurs Etats dans le monde et la nécessité de l'intervention, par la communauté des Etats aux fins de la protection de la population, victime des violations massives des droits de l'homme, lorsque son Etat est incapable de la protéger, ou soit il est lui-même auteur de cette violation ; la valeur ajoutée qu'elle aurait apportée en Droit International, serait la relativisation de la souveraineté des Etats et sa subordination à la responsabilité de protéger à l'interne la population civile. Ainsi, la responsabilité première de la protection de la population incombe à l'Etat et à titre subsidiaire la communauté internationale.

2) Etant donné que, la responsabilité de protéger s'applique dans le cadre des violations manifestes des droits de l'homme, celle-ci aurait été appliquée suite à des violations massives de droit de l'homme durant la période poste électorale de 2011 qui aurait occasionné plusieurs pertes des vies humaines en Côte d'Ivoire. Pour ce qui est de la conformité de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger au droit international, la direction de l'action par le Conseil de Sécurité qui est le garant du maintien de la paix et de la sécurité au niveau international donnerait des gages dans ce sens.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix et l'intérêt de cette thématique se justifie aussi bien du point de vue théorique que pratique.

Sur le plan théorique, notre volonté de cerner les contours de la souveraineté étatique en droit international contemporain est à la base de notre motivation. Ainsi, il a été cerné que la souveraineté constitue un moyen efficace pour chaque Etat, d'éviter toutes sortes d'ingérences extérieures, ce qui veut dire que ni la communauté internationale, ni un autre Etat qui qu'il soit ne peut intervenir, dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence de l'Etat, tel que prévu à l'article 2 paragraphe 1 et 7 de la charte des Nations Unies. En vertu de cette souveraineté, certains Etats se sont prétendu avoir le droit à la vie et à la mort de leurs populations, comme est le cas de la Côte d'Ivoire que nous examinons. C'est ainsi, cette étude pourrait contribuer, sur le plan théorique, à une meilleure compréhension du contenu, et des contours du concept de la « responsabilité de protéger » à la lumière de la souveraineté étatique.

Sur le plan pratique, l'application du concept de la responsabilité de protéger, au cas choisi dans le cadre de cette étude, permettra de comprendre comment ce principe émerge, du fait de son utilisation dans le système onusien de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ce système, dans ses dernières évolutions, s'est courageusement ouvert aux questions des droits de l'homme. Désormais, le Conseil de sécurité fonde son action en vertu du Chapitre VII sur les liens entretenus entre violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire et menace à la paix et la sécurité internationales.

* ²² Grand Larousse en 5 volumes, tome 4, Paris, librairie Larousse, 1987, p. 1577, V° hypothèse.